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Novembre 1995

Conseil Général

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Echelonnement indiciaire applicable au corps des secrétaires des services extérieurs du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 379-3°]

Statut particulier applicable au corps des conseillers sociaux du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 376-1°]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des parquets de classes et couloirs à la section d'études spécialisées Marx-Dormoy, 8, rue Jean-François-Lépine (18e). -Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 398]

Subvention d'investissement au budget annexe des établissements départementaux. MM. Philippe LAFAY et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 391]

Subvention à l'association "Equipe Saint-Vincent - Groupe d'animation de Paris" pour sa permanence d'accueil située 12, rue Léontine (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 407]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat relative au renforcement du dispositif d'insertion professionnelle des allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 411]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer plainte avec constitution de partie civile contre X pour faux, usage de faux en écriture et contrefaçon de document administratif. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 385]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par les consorts TEMINE à l'encontre d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris, en date du 15 juin 1995, ayant fixé le montant de leur participation alimentaire aux frais de placement de leur mère, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 384]

Approbation du principe de l'entretien, de la maintenance et de la réparation de matériels de marque "Bull" qui sont installés dans les différentes directions du Département de Paris, ainsi que du suivi et du traitement des incidents des progiciels du même fournisseur qui se rapportent à ces matériels. -Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 393]

Subvention à l'association "Accueil Goutte-d'Or" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 414]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GR. 106]

Echelonnement indiciaire applicable au corps des secrétaires administratifs du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 377-3°]

Subvention d'investissement à l'Association pour la défense de la famille et de l'individu (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 412]

Statut particulier applicable au corps des secrétaires des services extérieurs du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 379-1°]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GR. 90]

Admission en non-valeurs d'anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours des exercices 1995 et antérieurs. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 392]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GR. 98]

Création d'une prime d'encadrement en faveur des sages-femmes surveillantes chefs et chefs d'unité du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 375]

Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GR. 108]

Modification du statut particulier applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 378]