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Novembre 1995

Conseil Municipal

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Réhabilitation "PALULOS" d'un groupe d'immeubles de 76 logements situé 129, rue du Faubourg-du-Temple (10e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3 F" pour le financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1620]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 160.000 F pour financer la remise en état et en conformité des ascenseurs et monte-charge de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Masséna" (13e). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1587]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'éclairage de la tête du pont Rive gauche du pont Charles-de-Gaulle, quai d'Austerlitz (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1595]

Admission en non-valeurs et remises gracieuses de créances irrécouvrables des exercices 1995 et antérieurs. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1527]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement des locaux commerciaux et d'activités ainsi que des places de stationnement supplémentaires prévus dans le programme de construction comprenant 46 logements locatifs aidés et 52 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche", lot T1 A2 (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1624-3°]

Subvention à l'Association française contre les myopathies (13e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 P. 2148]

Fixation du statut particulier du corps des éducateurs sportifs des activités de la natation de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1506-1°]

Fixation des droits d'entrée dans les jardins payants de la Ville de Paris, à compter du 1er janvier 1996. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1550]

Modification de la délibération D. 208-1°, en date du 13 février 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des assistants spécialisés d'enseignement musical des conservatoires de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1509-1°]

Réalisation, par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris, d'un programme de construction comprenant 30 logements locatifs aidés, des locaux commerciaux et 39 places de stationnement situé 15-17, rue des Gardes et 24-30, rue Polonceau dans le secteur de D.U.P. de la "Goutte-d'Or" (18e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris pour le financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1622]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 R. 170]

Zone d'aménagement concerté "Alésia-Montsouris" (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d'aménagement Denfert-Montsouris une convention en vue de la réalisation de cette Z.A.C. Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1634-4°]

Autorisation à M. le Préfet de police, d'une part, de signer avec la société "A.N.M. consultants" un marché pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et, d'autre part, de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "Delau" et un avenant n° 2 au marché signé avec le cabinet "Afitest" pour la construction du futur Poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Montreuil (Seine-Saint-Denis). - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 4.458.000 F pour financer le marché et les avenants susmentionnés. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1590]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de terrains situés 15 et 17, avenue Pasteur à Montreuil (Seine-Saint-Denis) en vue de la construction du futur poste de commandement de Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Montreuil. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1567-1°]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 R. 179]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1557]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de l'ensemble de travaux de voirie et des réseaux divers du dépôt de matériaux de Bonneuil (Val-de-Marne). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1556]

Approbation du principe de la location de 2 ordinateurs "IBM" ou "compatibles", neufs ou d'occasion, destinés aux centres informatiques "Hôtel-de-Ville" et "Diderot-Mazas" de la Direction de l'Informatique et des Télécommunications. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1529]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association syndicale de l'îlot Gobelins nord une convention en vue de définir la participation financière de la Ville de Paris aux charges d'entretien des dalles piétonnes ouvertes à la circulation publique dans l'ensemble immobilier "Olympiades" situé dans le secteur "Italie" (13e). M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1596]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction comprenant 46 logements locatifs aidés, des locaux commerciaux et d'activités et 52 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" lot T1 A2 (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1624-2°]