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Novembre 1995

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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par E.D.F. d'un permis de démolir visant 2 bâtiments à usage de bureau et un poste de transformation situés 74 présumé, rue Henry-Farman, anciennement 1, rue Camille-Desmoulins (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1627]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de pièces en bois. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1547]

Subvention d'investissement à l'association "Les enfants de Passy" (16e). M. Dominique CANE, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé de la Jeunesse, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1602]

Subvention à la Ligue urbaine et rurale pour l'aménagement du cadre de la vie française (17e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 P. 1317]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la fourniture de barrières de sécurité destinées à protéger les bâtiments publics dans le cadre du plan "Vigipirate". MM. Philippe GOUJON, Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1643]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réalisation d'une 3e tranche de travaux de modernisation des installations d'éclairage public. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1581]

Subventions compensatrices des loyers dus par la Fédération française handisport pour l'occupation des locaux situés 40-46, rue Louis-Lumière (20e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1598]

Zone d'aménagement concerté "Alésia-Montsouris" (14e). - Approbation du programme des équipements publics. Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1634-2°]

Subvention au Comité d'action de la Résistance (5e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 P. 747]

Classement hiérarchique applicable au corps des techniciens des travaux de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1512-2°]

Subvention au Secours populaire français (3e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 P. 2109]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 R. 163]

Réhabilitation "PALULOS" dans un groupe d'immeubles de 397 logements, situé 164, rue de Saussure (17e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" pour le financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1621]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.097.000 F pour financer la tranche conditionnelle de la 2e phase de la modernisation des 4 groupes électrogènes de la centrale de secours de l'immeuble "Cité" (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1588]

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'adaptation à la liaison froide au groupe scolaire, 9, rue Bretonneau (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1607]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 R. 177]

Statut particulier applicable au corps des secrétaires des services extérieurs de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1515-1°]

Statut particulier applicable au corps des bibliothécaires adjoints de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1516-1°]

Projet d'aménagement d'un petit quartier à la Porte d'Asnières (17e) - Bilan de la concertation. - Arrêt et mise à disposition du public du dossier de création de la Zone d'aménagement concerté. Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1633]

Désignation d'un membre de la Commission du règlement. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GR. 97]