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Novembre 1996

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Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés communales situées 29-31, rue Jouye-Rouve, 62, rue Julien-Lacroix et 13-17, passage de Pékin (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1996 [1996 D. 1665-1°]

Approbation du principe de la restructuration du lieu d'appel situé face au 68, boulevard de Belleville (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1996 [1996 D. 1691]

Subvention à l'association "Comité social de la Société d'encouragement "Le Mérite" (14e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1996 [1996 P. 1549]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la Préfecture de police d'un permis de démolir visant la toiture de la caserne de pompiers située 7, rue Malar (7e) et d'un permis de construire visant la surélévation d'un étage du bâtiment. MM. Philippe GOUJON et Michel BULTÉ, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1996 [1996 D. 1671]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement du loyer capitalisé de l'immeuble situé 2-2 bis, rue de l'Arbalète et 20, rue des Patriarches (5e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1996 [1996 D. 1669-2°]

Subventions à des associations sportives du 11e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1996 [1996 D. 1616]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Petit prince lumière" une convention pour le fonctionnement d'une halte-garderie, 211, avenue Gambetta (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1996 [1996 D. 1657]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Mme Lydia LASCAR, en réparation du préjudice subi par l'intéressée lors d'une chute survenue le 12 janvier 1994 dans l'enceinte de la mairie du 16e arrondissement et dont la responsabilité incombe en partie à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1996 [1996 D. 1541]