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Novembre 1997

Conseil Municipal

Déliberation

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Subvention compensatrice de loyer à la Fondation de la Résistance (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1997 [1997 ASES 46]

Reversement de 2 indemnités d'éviction commerciale dans le cadre d'une procédure d'acquisition foncière au 175-177, rue Saint-Charles (15e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1997 [1997 DAUC 225]

Collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1997 [1997 DFAECG 76]

Subvention à l'association "M.J.C. les Hauts de Belleville" (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1997 [1997 JS 162]

Approbation du principe de la réfection de perrés de rivières dans le bois de Boulogne (16e) (7e, 8e et 9e tranches). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1997 [1997 PJEV 83]

Subvention à l'Association des amis des Ternes-Monceau-Batignolles (17e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1997 [1997 P. 1826]

Subvention, au titre de 1997, à une association sportive du 15e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1997 [1997 JS 321]

Subvention à l'association "Aide à la guidance et à l'intersecteur X de Paris" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1997 [1997 P. 1808]

Subvention à l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1997 [1997 P. 990]

Subvention, au titre de 1997, à une association sportive du 3e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1997 [1997 JS 313]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 28, rue Mazarine (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1997 [1997 DLH 317]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 14, rue François-Miron (4e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1997 [1997 DLH 326]

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs certifiés de l'Ecole horticole de la Ville de Paris (Ecole du Breuil). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1997 [1997 DRH 48-3°]

Subvention à l'association "Union internationale des journalistes et de la presse de langue française" (9e). M. Adrien BEDOSSA, au lieu et place de M. Michel ROUSSIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1997 [1997 CABRI 17]

Subvention au Comité des fêtes du 12e arrondissement (12e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1997 [1997 P. 1744]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 2, 4, 6, 10, 21, 23 et 24 dépendant de l'immeuble situé 61, rue Saint-Denis - 9, rue de la Cossonnerie (1er). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1997 [1997 DAUC 222]

Modification de la délibération M. 481, en date du 22 mai 1978, modifiée, portant dispositions statutaires applicables aux éboueurs et aux chefs d'équipe du nettoiement de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1997 [1997 DRH 38-1°]

Subvention à l'association "La Camillienne" (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1997 [1997 P. 1849]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de pieds de bancs en fonte ou en acier moulé. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1997 [1997 VO 119]

Subvention exceptionnelle au Comité départemental olympique et sportif de Paris (12e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1997 [1997 JS 341]