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Novembre 1998

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Débat

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55 - 1998, DLH 281 - Programme municipal de transformation de bureaux en logements. - Création par la R.I.V.P. de 40 logements locatifs intermédiaires, 114, rue de Turenne (3e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 114, rue de Turenne (3e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite société la convention spécifique à ce programme Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998

96 - QOC 98-460 Question de M. Jean-François PERNIN à M. le Maire de Paris sur le projet de reboisement de la pelouse de Reuilly (12e) Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998

14 - Examen des questions d'actualité Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998

108 - QOC 98-449 Question de MM. Alain LHOSTIS, Michel TUROMAN, Jean WLOS et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur la dotation d'espaces publics ouverts aux associations dans le 10e arrondissement Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998

6 - 1998 - Communication sur le rapport relatif aux recherches sur les origines de la propriété des biens du domaine privé de la Ville de Paris Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998

85 - QOC 98-397 Question de M. Yves GALLAND et des membres du groupe " Union pour la démocratie à Paris " à M. le Maire de Paris au sujet des variations d'effectifs pour les périodes 1996, 1997 et 1998, constatées dans les différentes Directions de la Ville de Paris Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998

48 - 1998, DLH 368 - DAUC 232 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'une trentaine de logements sociaux de type P.L.A., dont environ 5 ateliers-logements pour artistes et d'une halte-garderie, 1 à 3, cité Aubry - 11A, rue de Bagnolet (20e) Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998

8 - 1998, DPA 304 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 9 marchés négociés en régularisation portant sur diverses prestations Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998

129 - QOC 98-414 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris au sujet du Château de Villers-Cotterêts Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998

53 - 1998, CABRI 16 - Subvention à l'association " Les amitiés acadiennes " (15e). - Montant : 70.000 F 1998, CABRI 22 - Subvention à l'Association francophone d'amitié et de liaison (9e). - Montant : 70.000 F. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998

62 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998

107 - QOC 98-448 Question de Mme Mireille MARCHIONI, M. Jean WLOS et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos de la cité Traëger (18e) Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998

16 - II - Question d'actualité de M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom du groupe " Paris-Libertés ", à M. le Préfet de police relative à l'indemnisation des commerçants victimes de pillages Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998

54 - 1998, DLH 219 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 14 logements locatifs aidés situé dans le groupe d'immeubles " 140 Ménilmontant ", 140, rue de Ménilmontant et impasse Villiers-de-l'Isle-Adam (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de la parcelle de terrain située 140, rue de Ménilmontant et impasse Villiers-de-l'Isle-Adam (20e) Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998

22 - 1998, AJ 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement MM. Jean DANIEL, Thierry PHILIPPON, Georges QUÉMAR et la Société éditrice " Le Nouvel Observateur " devant le Tribunal correctionnel de Paris pour diffamation publique Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998

10 - 1998, DVLR 15 - Subvention à l'association " Initiatives 17e " (17e). - Montant : 139.218 F 1998, JS 295 - Subvention exceptionnelle à l'association " Initiatives 17e " (17e). - Montant : 20.000 F. 1998, P 1474 - Subvention à l'association " Initiatives 17e ", mairie du 17e arrondissement. - Montant : 80.000 F. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998

40 - 1998, DASCO 100 - Subventions à diverses oeuvres d'enseignement. - Montant total : 198.000 F Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998

33 - 1998, JS 280 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association sportive " Stade français " une convention d'occupation du domaine public en vue de l'occupation et de l'exploitation du centre sportif " Géo-André " (16e) Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998

1 - Ouverture de la séance Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998

59 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998