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Novembre 1999

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Déliberation

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Approbation du principe de la réalisation de travaux de modernisation des menuiseries extérieures au groupe scolaire, 31-39, rue Saint-Bernard (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 DPA 232]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de confortation du bâtiment sur cour et de remplacement de menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 35, rue Godefroy-Cavaignac (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 DPA 231]

Approbation du principe de la maintenance des installations pneumatiques desservant l'Hôtel-de-Ville, ses annexes proches et différents bâtiments à Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 DPA 281]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 1er arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 DFAE 131]

Subvention au Comité d'entente des associations de combattants et victimes de guerre du 12e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 ASES 195]

DLH 334 - Résiliation anticipée du bail emphytéotique conclu entre la Ville de Paris et la S.E.M.I.D.E.P. pour la location de l'ensemble immobilier du Parc des Courtillières situé à Pantin (Seine-Saint-Denis). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 DAUC 286-1°]

Subvention à l'association "Atelier de création d'oeuvres dramatiques juives" (3e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 DAC 250]

Subvention à l'association "Les amis des Ternes-Monceau-Batignolles" (17e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 CAB 21]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 2e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 DFAE 132]

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 25, rue des Panoyaux (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 DLH 328-5°]

Subvention, au titre de 1999, à une association sportive du 7e arrondissement. Mme Danièle BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 JS 334]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue du financement d'un programme de construction de 12 logements locatifs aidés et 6 logements locatifs aidés à loyer minoré situé 3, rue Ligner (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 DLH 286]

Subvention à l'association "Maison des copains de la Villette" (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 JS 378]

Prise en charge définitive par la Ville de Paris des sommes versées par elle à la Caisse des dépôts et consignations au titre de la mise en jeu de la garantie de 3 emprunts contractés par l'association "Logement pour tous". M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 DLH 249]

Subvention à la Société historique et archéologique du XVe arrondissement de Paris (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 DAC 301]

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "189 Ordener" situé 189, rue Ordener (18e) (1ère phase). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 DLH 195]

Opération "Avron - Rasselins" (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de mitoyenneté et à la constitution de cours communes nécessaires à la réalisation de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 DAUC 237]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris à des propriétaires occupants de logements pour des travaux dans l'immeuble situé 12, rue Laghouat (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 DLH 220]

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 8e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 ASES 196]

Subvention exceptionnelle au Comité des offices municipaux des sports de Paris (15e). Mme Danièle BOUVELOT au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 JS 388]