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Novembre 1999

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Déliberation

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Subvention à la Fondation nationale de la Cité internationale universitaire de Paris (14e). Mme Danièle BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 JS 327]

Subvention à l'Institut protestant de théologie (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 DAC 327]

DPA 220 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'un gymnase Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. Mme Danièle BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 DAUC 230]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de bornes hautes équipées et de potelets carrés éclairés de signalisation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 DVD 166]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 JS 63]

Subvention exceptionnelle au Comité départemental de Paris d'athlétisme (10e). Mme Danièle BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 JS 316]

Subvention à l'association "La Montagne Sainte-Geneviève et ses abords" (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 DAC 269]

Subvention d'équipement à l'association "La Jeanne-d'Arc de Vaugirard" (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 JS 409]

Modification du budget prévisionnel 1999 de la convention Ville de Paris-S.E.M.A.V.I.P. pour l'aménagement du secteur "Château-Rouge" (18e) en vue de développer une action d'information et de communication en direction des habitants. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 DAUC 259]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "CEDIAF - CPEM" une convention pour la mise en oeuvre d'une action de prévention en direction de l'enfance et de la jeunesse sur le site de développement urbain "Belleville" (20e). M. Philippe GOUJON et Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 ASES 173]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la ville de Meaux une convention pour la mise en place d'une passerelle piétonnière sur et en surplomb du domaine public fluvial de la Ville de Paris entre le P.K. 3,518 et le P.K. 53,521 du canal de l'Ourcq et de ses berges à Meaux (Seine-et-Marne). M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 DVD 145]

Subvention à l'Association des commerçants et propriétaires de la Butte-Montmartre (18e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 DFAE 130]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de deux programmes de construction dans le secteur du "Bas Belleville" comprenant 7 logements locatifs aidés d'intégration et un local commercial situés 8, rue Lesage et 31, rue de Tourtille (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 DLH 240]

Subvention à l'association "La Fédération d'associations et centres d'espagnol émigrés en France" (F.A.C.E.E.F.) (19e). M. Pascal VIVIEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 SGRI 26]

Voeu relatif à la présentation du rapport d'activités 1998 de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 V. 8]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants, l'un à la convention signée avec l'Etat et l'A.N.A.H., l'autre à la convention signée avec le "Pacte de Paris" relatifs à la prolongation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du Marais (4e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 DLH 312]

Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation mettant en place des activités spécifiques à destination des jeunes durant les vacances d'été 1999. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 JS 183]

Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération française handisport au titre de la location du terrain communal situé 40-46, rue Louis-Lumière (20e), pour la période du 7 février 1998 au 6 février 1999. Mme Danièle BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 JS 291]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'activités et d'habitation situés 3, cité Traëger, 40, rue du Nord - 11, cité Traëger et 19, rue Boinod (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 DLH 335]

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'amélioration de la ventilation à l'école maternelle, 3, rue Ferdinand-Flocon (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999 [1999 DPA 234]