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Novembre 1999

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4 - 1999, ASES 109 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris et des associations à but caritatif ou humanitaire une convention relative aux prestations effectuées par la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé au bénéfice de personnes en situation de précarité Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999

30 - 1999, DVD 172 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation de l'Institut du Monde arabe une convention relative au versement d'une subvention d'équipement pour la réalisation des travaux de réaménagement du parvis de l'Institut du Monde arabe (5e) Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999

88 - QOC 99-608 Question de M. Jean-Marie LE GUEN et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant l'aménagement des trottoirs de l'avenue Boutroux (13e) Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999

123 - QOC 99-578 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Préfet de police au sujet des limitations de vitesse à Paris et en Ile-de-France Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999

115 - VI - Questions des élus non-inscrits.99-557 Question de Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", à M. le Maire de Paris concernant la collecte du papier dans les bureaux de la Mairie de Paris Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999

48 - 1999, DAUC 286 - DLH 334 - Transfert à la commune de Pantin et à son Office d'H.L.M. de l'ensemble immobilier du parc des Courtillières situé à Pantin (Seine-Saint-Denis), actuellement géré par la S.E.M.I.D.E.P Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999

18 - Suspension et reprise de la séance Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999

81 - QOC 99-601 Question de Mme Elisabeth LARRIEU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative à la sécurité des enfants et des piétons rues Guersant, Roger-Bacon et Bayen entre les boulevards Pereire et Gouvion-Saint-Cyr (17e) Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999

120 - QOC 99-562 Question de Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologiste", à M. le Maire de Paris concernant 2 conservateurs des Archives de Paris Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999

122 - QOC 99-564 Question de Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologiste", à M. le Maire de Paris au sujet du stationnement illicite des véhicules de fonction à l'angle de l'avenue Victoria et de la place de l'Hôtel-de-Ville (4e) Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999

128 - QOC 99-583 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Préfet de police concernant l'insécurité dans le quartier de Belleville (19e) Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999

90 - II - Questions du groupe communiste.99-610 Question de Mme Martine DURLACH, MM. Michel TUROMAN, Henri MALBERG, Jean WLOS, Mme Mireille MARCHIONI et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos d'un projet d'aménagement du quartier "Pajol-Villette" (18e et 19e) Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999

104 - QOC 99-550 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Préfet de police à propos des nuisances sonores provoquées par les motos Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999

121 - QOC 99-563 Question de Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologiste", à M. le Maire de Paris à propos des distributions alimentaires aux personnes sans ressources et sans domicile Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999

17 - VI - Question d'actualité du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative à la constitution d'une éventuelle police municipale à Paris. VII - Question d'actualité du groupe "U.D.F. et Modérés" à M. le Maire de Paris relative à la création d'une police municipale à Paris. (Suite) Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999

119 - QOC 99-561 Question de Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", à M. le Maire de Paris au sujet de l'attribution du nom de Claude Bourdet, à une rue du 13e arrondissement Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999

63 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999

77 - QOC 99-597 Question de M. Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant la construction d'un centre d'animation à l'angle des rues Vercingétorix et Maurice-Rouvier (14e) Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999

65 - Clôture de la séance Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999

2 - Adoption de compte rendus Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1999