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Novembre 2001

Conseil Général

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siègeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat une convention relative à la mise en œuvre du 12e Programme Départemental d'Insertion (PDI). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMABOULI, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2001 [2001 ASES 219]

G - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2001 [2001 DRH 25]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2001 [2001 R. 130]

G - Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'exploitation et la maintenance des 8 centres thermiques de l'Internat scolaire éducatif "Domaine des Trois Châteaux" à Coye-la-Forêt (Oise). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2001 [2001 DPA 165]

G - Approbation d'une convention-type relative au maintien à domicile de malades atteints de graves pathologies. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec des associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades. - Fixation du nombre d'heures d'aide ménagère à répartir entre lesdites associations. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2001 [2001 ASES 230]

G - Subvention à l'Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux pour sa section de Paris (16e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2001 [2001 ASES 232]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection totale de la couverture en tuiles du pavillon des Louvettes du Centre d'Accueil et d'Observation situé 42, rue du Général Leclerc à Forges les Bains (Essonne) et des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres et du marché négocié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2001 [2001 DPA 161]

G - Subvention au CROUS de Paris pour la rénovation et la restructuration du restaurant universitaire Châtelet 10, rue Jean Calvin (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. M. David ASSOULINE, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2001 [2001 DASCO 39]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec les associations privées gestionnaires de services d'aide ménagère relative à l'attribution à celles-ci d'une subvention de fonctionnement de 1,70 F par heure effectuée. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2001 [2001 ASES 182]

G - Approbation du principe de la réalisation de prestations de géomètres dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental et des modalités d'attribution des marchés d'études correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2001 [2001 DPA 158]

G - Subvention à l'association "SOS Amitié Ile-de-France", Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2001 [2001 ASES 195]

G - Fixation de la nature des épreuves, des modalités et du programme de l'examen professionnel d'accès au grade d'infirmier surveillant des services médicaux du département de Paris (F/H). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2001 [2001 DRH 24]

G - Approbation du compte administratif de l'association "Lieu Ressource" pour 2000. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2001 [2001 ASES 214]

G - Subvention à l'association "S.O.S. Suicide Phénix Paris" (14e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2001 [2001 ASES 229]

G - Subvention à l'association "Cultures du Coeur" pour son action d'insertion sociale des allocataires parisiens du RMI par l'accès à la culture, dans des sites éligibles à la "politique de la ville". Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2001 [2001 ASES 24]

G - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres relatif à la restructuration de locaux administratifs pour les équipes de P.M.I. du 15e arrondissement 91, rue Blomet (15e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2001 [2001 DPA 9]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2001 [2001 R. 134]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au bail emphytéotique consenti à la S.G.I.M., portant location de l'immeuble départemental situé 41, rue de Lyon (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2001 [2001 DLH 10]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, l'Association "Comité de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement" et l'association "Union-Retraite-Action" relatives aux coordinations gérontologiques "Points Paris Emeraude". Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2001 [2001 ASES 141]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession de la propriété départementale située 77, rue de la Loire à Angoulême (Charente). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2001 [2001 DAUC 2]