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Novembre 2001

Conseil Municipal

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Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des agents de maîtrise - branche d'activité travaux publics - de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2001 [2001 DRH 150]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLS à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal des 23 logements PLS de l'opération d'acquisition amélioration située 19, rue des Plantes (14e). M. Christian SAUTTER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2001 [2001 DLH 258-7°]

Fixation à compter du 1er janvier 2002 du tarif des analyses d'eau et de prélèvements effectués par le Centre de Recherche et de Contrôle des Eaux de Paris, au titre du contrôle sanitaire réglementaire. M. Christian SAUTTER et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2001 [2001 DPE 123]

Subvention à la Ligue régionale d'Ile-de-France de la Fédération française de cyclotourisme (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2001 [2001 JS 419]

Solde de la participation aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation René Binet et de l'espace jeunes Charles Hermite (18e), au titre de la saison 2000/2001. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2001 [2001 JS 405]

Subvention à l'Association Max Havelaar France à Montreuil (Seine-Saint-Denis). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2001 [2001 SGRI 37]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration des sanitaires filles à l'école élémentaire 1, rue Pihet (11è) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2001 [2001 DPA 228]

Attribution d'une subvention de 100.000 F à l'association "A3 - Architecture Art Association" à titre de soutien à l'organisation de la manifestation "Archi-couture". Mme Lyne COHEN SOLAL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2001 [2001 DAEE 29]

Subvention à l'association "Paris Ile de France 2008 - l'Odyssée Olympique" (7e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2001 [2001 JS 572]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLS à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement principal des 168 logements PLS de l'opération d'acquisition amélioration située 205-213, boulevard Vincent-Auriol (13e). MM. Christian SAUTTER, David ASSOULINE et Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2001 [2001 DLH 320-8°]

Budget collectif du service extérieur des pompes funèbres limité au service de fossoyage dans les cimetières parisiens pour l'exercice 2001. M. Christian SAUTTER et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2001 [2001 PJEV 96]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'une mission d'analyse de la gestion du service commercial des eaux de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2001 [2001 DPE 80]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 15 logements locatifs à usage social situé 93, rue Saint-Dominique (7e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Christian SAUTTER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2001 [2001 DLH 318]

Subventions contractuelles 2001 à la caisse des écoles du 19e arrondissement (restauration scolaire et séjours de vacances). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2001 [2001 DASCO 218]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement des parkings supplémentaires de l'opération d'acquisition amélioration comportant 134 logements PLS située 64 à 70, rue Compans (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2001 [2001 DLH 315-8°]

Attribution d'une subvention à l'association "GAREF PARIS" pour l'organisation de deux projets d'animation, dans le cadre de l'opération "Actions de découverte" au bénéfice des jeunes Parisiennes et Parisiens. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2001 [2001 JS 507]

Subvention de fonctionnement à la caisse des écoles du 18e arrondissement (solde). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2001 [2001 DASCO 217]

Subvention à l'association "Centre Jeunesse Paris 18e Nord" pour lui permettre de mettre en place des activités spécifiques à destination des jeunes Parisiennes et Parisiens durant les vacances de fin d'année 2001. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2001 [2001 JS 463]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans l'opération d'acquisition amélioration comportant 88 logements PLUS et 45 logements PLS située 207-211, rue Saint-Charles (15e). MM. Christian SAUTTER, David ASSOULINE et Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2001 [2001 DLH 320-13°]

Approbation du principe de réalisation des travaux de création d'un préau couvert et de réfection de la cour élémentaire à l'école polyvalente sise 16, rue Tandou (19e), et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2001 [2001 DPA 306]