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Novembre 2003

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Déliberation

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Vente du Domaine Privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre de congés pour vendre dans l'ensemble immobilier dénommé "Lyautey, Suchet, Tolstoï" - 100, boulevard Suchet (16e) - Lots 273/242. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DLH 312-12°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché sur appel d'offres ouvert pour le rehaussement des clôtures au stade Suchet (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 JS 606]

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en place de préfabriqués au Lycée d'enseignement industriel Jenatzi 6, rue Charles-Hermite (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DPA 316]

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Au Tour de Vous" située 66, rue de Merlan, Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DAC 464]

Autorisation à M. le Maire de Paris de concéder des droits de réservation à l'Etat dans le programme immobilier mis en location par l'OPAC sis 7-9 rue des Morillons (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DLH 253]

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection totale de la couverture du bâtiment R+3 à l'école maternelle 69, rue de l'Ouest (14e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DPA 354]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Cineffable, située 37, avenue Pasteur 93 100 Montreuil afin d'organiser la 15ème édition du Festival "Quand les lesbiennes se font du cinéma". M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 SG 86]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la SAGI en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation de 4 logements PLUS situé 58 rue de la Réunion / 64 rue des Vignoles, constituant le lot J2 de la ZAC "Réunion" (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS Foncier à contracter par la SAGI en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DLH 256-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Conseil International des Monuments et des Sites", située 49/51 rue de la Fédération (15e), un avenant n°1 à la convention pluri-annuelle établie pour le versement d'une subvention de fonctionnement (D05763-n°CFP 02 4596). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DAC 468]

Autorisation au Maire de Paris de signer avec l'association "Ensemble Contre le Sida" sise 228, rue du Faubourg St Martin (10ème), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DAC 580]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre entre l'Etat, la Région Ile de France, la Ville de Paris, le Comité Régional du Tourisme et l'Office de Tourisme et des Congrès de Paris, pour la mise en œuvre de la politique régionale des pôles touristiques sur Paris, en application du Contrat de plan et du Schéma régional du tourisme. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DDEE 67]

Subvention de fonctionnement à une association d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre au titre de l'exercice 2003. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 ASES 252]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement à la Fédération du Logement de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DLH 333]

Approbation du principe et des modalités de réalisation du schéma directeur d'aménagement lumière (S.D.A.L.) applicable aux quartiers parisiens de la couronne.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les quatre marchés de définition correspondants ainsi que le marché de mise au point final du schéma directeur correspondant. Mme Sandrine MAZETIER et M. Denis BAUPIN, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DVD 151]

Subvention d'équipement à l'association "Le Sourire en amande" œuvrant dans le quartier Politique de la ville "Belleville-Amandiers" (20e). Mme Martine DURLACH, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DPVI 70]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Môm'artre" pour le versement d'une subvention pour le développement d'un service de garde d'enfants dans le 18ème arrondissement afin d'aider les familles à concilier vie familiale et vie professionnelle. Mme Anne HIDALGO, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 SG 114]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association du Couvent des Cordeliers, 15, rue de l'École-de-Médecine (6e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DAC 569]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection générale des peintures à l'école élémentaire 22, rue Saint-Maur (11e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de travaux. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DPA 351]

Attribution de la dénomination "place des Grandes Rigoles" à une place du 20e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DU 103]

Autorisation à M. le Préfet de police de signer avec la Ville de Paris (Préfecture de police) et la Congrégation des sœurs de Marie-Joseph et de la Miséricorde, dont le siège est situé sur la commune du Dorat dans la Haute-Vienne une convention définissant les missions et obligations des religieuses en fonctions au centre de rétention administrative et au dépôt sis au 3, quai de l'Horloge (1er). M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 PP 117-1°]