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Novembre 2003

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Déliberation

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G - Fixation du montant des participations du Département de Paris au dispositif des Espaces Solidarité Insertion (ESI) au titre de 2003. - Programme Départemental d'Insertion. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 ASES 291]

G - Autorisation à M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, de procéder à la neutralisation du stock des subventions d'équipement n'ayant pas fait l'objet d'un amortissement en M51. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 DF 28]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle entre le Département de Paris et l'association "Solidarités Nouvelles pour le Logement Paris" relative à son action de médiation et de développement du lien social en faveur de l'insertion par le logement. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 ASES 252]

G - PDI. Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer un avenant à la convention conclue entre le Département de Paris et l'association "Centre de Formation et de réinsertion professionnelle" pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 ASES 322-4°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une participation aux charges de fonctionnement de l'Unité d'Accueil des jeunes Victimes (UAV) de l'Hôpital Armand Trousseau. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 ASES 153]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Observatoire international des prisons - Section française" et de lui attribuer une participation exceptionnelle pour une action d'information et d'accès aux droits menée au profit des détenus et anciens détenus parisiens. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 ASES 399]

G - Approbation d'une convention-type relative au maintien à domicile des malades atteints du Sida. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec des associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades. - Fixation du montant des participations attribuées à chaque association au titre de l'exercice 2003. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 ASES 371]

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de souscrire un premier avenant à la convention conclue le 4 décembre 2002 entre le Département de Paris et l'association "Le livre de l'Aveugle" fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.287 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 ASES 144]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec la S.N.C.F. permettant la délivrance de titres de transport sans avance de fonds au profit des personnels et bénéficiaires du service de l'Aide sociale à l'Enfance. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 ASES 328]

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros à l'Association Nationale de Chiens d'assistance pour handicapés (ANECAH), située 151-161, rue Nationale (13e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 ASES 362]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert et de conclure des marchés pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires aux établissements départementaux de l'Aide sociale à l'Enfance situés à Paris, en Ile-de-France et en province et du Centre du Glandier situé en Corrèze. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 ASES 298]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de souscrire un avenant à la convention conclue le 4 décembre 2002 avec l'association de Recherche, de Communication et d'Action pour l'accès aux traitements (ARCAT) fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 ASES 342]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le centre d'action sociale de la Ville de Paris, fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'investissement de 2.000.000 euros destinée à la création de dispositifs de rafraîchissement de lieux de vie au sein des résidences-santé pour personnes âgées dépendantes. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 DF 30]

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 7.622 euros au titre de 2003 à l'association "Les Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf (D02442) dont le siège social est situé 139, rue Oberkampf (11e) pour son action de réinsertion sociale menée au profit de personnes sans domicile et allocataires parisiens du RMI. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 ASES 310]

G - Subvention à un établissement scolaire du 11e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 DASCO 54]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l'Association de préfiguration de la régie de quartier Fontaine-au-Roi une convention d'aide au démarrage. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 DDEE 49]

G - Admission en non-valeur d'une ancienne créance départementale irrécouvrable présentée au cours de l'exercice 2003 et relevant du budget du Centre psychothérapique du Glandier. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 DF 26]

G - Communication sur les arrêtés d'engagement pris entre le 16 juin et le 24 octobre 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 DF 17]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de la "Halte sociale", gérée par l'association "Le Coeur des Haltes", pour son action d'insertion d'allocataires parisiens du R.M.I. et de leurs ayants droit. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 ASES 393]

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.500 euros au titre de l'exercice 2003, à l'association "Steppes" (X00090) située 21, rue d'Enghien (10e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 ASES 155]