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Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2005


Condoléances. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2005


Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2005


2005, DLH 27 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d’un programme de construction de 8 logements PLUS situé 22 à 26, passage du Mont-Cenis (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. 2005, DLH 216 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 18 logements PLUS, 3 locaux commerciaux et 1 logement occupé par une personne morale situés 80, boulevard Barbès (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. 2005, DLH 236 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 7 logements PLUS situé 142, rue Pelleport (20e). Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. 2005, DLH 265 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 9 logements PLA-I et de 3 locaux d’activités situé 41, rue du Moulin-de-la-Pointe - 15, rue Bourgon, 10-12, rue Bourgon (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. 2005, DLH 267 - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 7 logements PLUS, 4 logements PLA-I et des locaux d’activités situé 108, rue Brancion (15e). Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. 2005, DU 191 - Vente à la SIEMP des biens communaux dans le cadre de la convention publique d’aménagement conclue le 30 mai 2002 entre la Ville Paris et ladite société. Vœu déposé par Mmes Claire de CLERMONTTONNERRE, Roxane DECORTE et les membres du groupe U.M.P. relatif à la mise en œuvre effective du discours municipal sur la mixité sociale à travers le développement de l’accession sociale à la propriété (A.S.P.), du logement social intermédiaire (P.L.I.) ou du logement pour étudiants. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2005


Observations sur le déroulement de la séance. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2005


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