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Novembre 2005

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Déliberation

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2005 [2005 DASCO 53]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la modernisation des internats du lycée collège Jean-Baptiste Say (16e). - Approbation des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2005 [2005 DPA 69]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association “Le Cœur des Haltes” lui attribuant une subvention. Mmes Anne HIDALGO, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2005 [2005 DASES 294]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Agence Nationale Pour l’Emploi, l’avenant n° 1 à l’accord-cadre 2004, portant sur l’accompagnement vers l’emploi de personnes en difficulté. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2005 [2005 DDEE 73]

DASES 17-2° G - Octroi de la garantie du Département de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLU à contracter par la SEMEA 15 en vue du financement d’un programme de centre d’hébergement au 4, rue Frémicourt (15e). Mmes Mylène STAMBOULI, Gisèle STIEVENARD et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2005 [2005 DLH -]

G - Subvention de fonctionnement de 7.500 euros à l’union nationale pour l’insertion sociale du déficient auditif (UNISDA). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2005 [2005 DASES 446]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “PSYCHOFORM”. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2005 [2005 DDEE 72]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Conseil Régional d’Ile-de-France, en vue de l’attribution d’une subvention permettant l’aménagement de 10 taxis adaptés pour le déplacement des personnes à mobilité réduite. M.Denis BAUPIN et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2005 [2005 DVD 119]

G - Subvention de fonctionnement à l’as-sociation “Protection Civile de Paris” (5e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2005 [2005 DASES 401]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 9 avril 2003 conclue entre le Département de Paris et l’association La Clepsydre. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2005 [2005 DASES 327]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers lycées-collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2005 [2005 DASCO 50]

DF 20 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire l’avenant n° 2 à la convention signée avec l’Etat, du 20 avril 2005, relative à la délégation de compétence en application de l’article L.301-5-2 du code de la construction et de l’habitation pour Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2005 [2005 DLH -]

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement avec l’association “Horizons” sise 10, rue Perdonnet (10e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2005 [2005 DFPE 16]

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2005 [2005 R. 23]

G - Participations conventionnelles à 9 associations retenues dans le cadre de l’édition 2005 du Fonds du Département de Paris pour la protection de l’enfance. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2005 [2005 DASES 422]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention de financement avec l’association “AFIREM” (15e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2005 [2005 DASES 396]

G - Approbation du principe de réalisation de prestations de repérage de matériaux et produits contenant de l’amiante avant travaux éventuels, et constitution des dossiers techniques “amiante” des bâtiments propriétés du Département de Paris et des modalités de passation du marché de prestations intellectuelles correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2005 [2005 DPA 78]

G - Subvention à l’association “Entraide Saint-François-Xavier” (7e) pour le développement de ses actions d’aide aux personnes en difficulté au titre de l’exercice 2005. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2005 [2005 DASES 425]

G - Autorisation de signer une convention annuelle avec l’Association des paralysés de France pour la gestion du service social de sa délégation de Paris : participation financière du Département de Paris d’un montant de 163.000 euros au titre de l’année 2005. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2005 [2005 DASES 216]

G - Approbation de la liste des assistantes maternelles libérales, bénéficiant d’une prime annuelle récompensant un investissement matériel et personnel en faveur des enfants dont elles ont la garde. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2005 [2005 DFPE 17]