NOVEMBRE 2006 [2006 DASES 468-6°]

G - Attribution de financements à cinq associations pour leurs actions d’aide à l’accès aux droits et de médiation socioculturelle dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 24.800 euros. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec les associations “Centre Alpha Choisy”, “Femmes Initiatives” et “Accueil Goutte d’Or”. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2006 [2006 DASES 291]

G - Fixation des modalités de versement de la participation des familles aux frais de personnels affectés aux services de restauration et d’hébergement des collèges. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2006 [2006 DASCO 51]

G - Approbation des modalités d’attribution et des cahiers des charges d’un marché lancé par appel d’offres ouvert européen pour des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la refonte du Système d’Information social de la Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ce marché. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2006 [2006 DASES 445]

G - Attribution de financements à quatre associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville en faveur d’allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit pour un montant total de 33.720 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec les associations “Carrefour 14” et “Accueil Goutte d’Or”. Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2006 [2006 DASES 174]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la cour au collège Edmond Michelet 70, rue de l’Ourcq (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2006 [2006 DPA 64-1°]

G - “Soutiens financiers aux projets coopératifs labellisés en 2006 au titre des pôles de compétitivité “Cap Digital” “Médecin Paris Région” (ex “Méditech”) et “System@tic Paris Région”. Mme Danièle AUFFRAY et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2006 [2006 DDEE 53]

G - Vœu relatif à la suppression du poste de coordinateur précarité. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2006 [2006 V. 23]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “ADDEL, Association pour le Développement d’une Dynamique de l’Economie Locale” pour la mise en place et l’animation de deux ateliers de soutien et d’accompagnement d’allocataires du RMI, ayant un projet de création d’activité. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2006 [2006 DASES 470]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat de transaction. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2006 [2006 DAC 688]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale avec l’association “Centre d’Intervention Thérapeutique et d’Accompagnement - Famille et Professionnel” (CIThéA), située 36 rue Keller (11e), fixant les conditions d’attribution, au titre de 2006, d’une subvention de fonctionnement de 40.000 euros à ladite association pour la mise en œuvre du projet “Interm’aide”, espace d’accueil des familles concernées ou non par le handicap. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2006 [2006 DASES 298]

G - Vœu relatif à la cohésion sociale à Paris. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2006 [2006 V. 26]

G - Attribution d’une participation aux frais de fonctionnement d’un montant de 50 000 euros à l’association “Alliance pour la vie - Etablissement Abritoit” sise 81, rue Haxo (20e).- Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros à ladite association.- Signature d’un avenant à la convention conclue le 06 août 2004 entre le département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2006 [2006 DASES 282]

G - Fixation pour 2007 du montant des participations départementales aux dépenses d’équipement et de fonctionnement des collèges nouvellement créés ou bénéficiant d’une extension de locaux. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2006 [2006 DASCO 100]

G - Approbation des modalités de passation d’un marché de travaux relatif à la création d’un local pour un Service Social de PMI et un Relais d’Assistantes Maternelles en rez-de-chaussée d’un immeuble situé 29-31, rue de Rambouillet (12e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2006 [2006 DPA 53]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures au collège Françoise Dolto 354, rue des Pyrénées (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2006 [2006 DPA 56]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 4.000 euros à l’association “La Maison Ouverte”, 102, rue Didot (14e) pour le fonctionnement de l’équipe mobile d’urgence EMU. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2006 [2006 DASES 228]

G - Approbation d’un marché relatif à une opération de placement en emploi avec l’appui d’un prestataire extérieur, destinée à 200 allocataires parisiens du RMI de bas niveau de qualification (infra-bac ou sans diplôme), dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion 2005-2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2006 [2006 DDEE 72]

G - Attribution d’une subvention, au titre de l’exercice 2006, d’un montant de 7.500 euros à l’”Association d’entraide de solidarité avec les familles migrantes âgées pour l’égalité des droits des retraités et des handicapés (ASMA)” pour son action d’aide à l’accès aux droits et de médiation socioculturelle des personnes retraitées et handicapées d’origine française ou étrangère au titre de l’année 2006. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2006 [2006 DASES 396]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 61.000 euros à la Fondation Claude Pompidou, 42, rue du Louvre (1er), au titre de l’année 2006.Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL, Pénélope KOMITÈS et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2006 [2006 DASES 192]