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Novembre 2006

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction visant à régler le paiement des factures à la SAS REXEL FRANCE, dans le cadre du marché n° 03 13 055 de fourniture et livraison d’électricité bâtiment pour les services de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DALIAT 53]

SGRI 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Enda Europe pour l’accès à l’eau et à l’assainissement de certains quartiers de Pikine (Sénégal). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DPE 121]

Vœu relatif à la vente à la découpe d’un immeuble situé 63, rue de l’Ourcq (19ème). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 V. 378]

Fixation pour 2007 des tarifs de restauration scolaire pour les caisses des écoles des 1er, 2e, 6e, 10e, 11e, 15e et 17e arrondissements. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DASCO 218]

SGRI 71 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association Action contre la faim (ACF) pour l’appui aux six réseaux côtiers des communes de Saint Louis du Nord et Anse à Foleur (Haïti). -Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DPE 120]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 R. 32]

DF 219-2° - Transfert à la SAGI de la convention conclue le 26 septembre 1980 entre la Ville de Paris et la RIVP pour la réalisation de programmes de locaux à usage principal d’activités. - Autorisation de transferts corrélatifs des droits réels attachés aux immeubles concernés, des avances remboursables versées par la Ville de Paris et des garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DLH -]

MA 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 40.000 euros à l’Association “AU NOM DE LA MEMOIRE”, pour l’organisation d’une exposition intitulée “Antillais d’ici”. Mme Khédija BOURCART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 CAB -]

Troisième rapport d’activité de la Commission consultative mise en place pour l’indemnisation amiable des entreprises riveraines en réparation des préjudices subis du fait de la réalisation des travaux du tramway, établi à la date du 20 octobre 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DDEE 247]

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-conventionnement de 24 logements PLUS et 5 logements PLAI, situé 21, rue Galande / 2, rue des Anglais (5ème).- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Participation financière de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DLH 270]

Subvention au Club de défense des animaux du 12e arrondissement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DPJEV 102]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt à contracter par la SONACOTRA auprès de l’ANPEEC en vue du financement d’un programme de restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants “Fort de Vaux” situé 14 boulevard du Fort de Vaux (17e), permettant d’y aménager 277 logements PLA-I. Mme Khédija BOURCART et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DLH 224-9°]

Subvention à l’association “Les Equipes d’Amitié” 8, rue Budé (4e) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DJS 503]

Contrat de transaction avec la société Carat Culture. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DAC 712]

Attribution d’une subvention d’un montant de 10.000 euros à l’association “Cafézoïde” sise 92 bis, quai de la Loire (19e), pour le fonctionnement de l’association. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DFPE 383]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la SEM ParisCentre en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation de 5 logements PLUS situé 58 rue de l’Hôtel de Ville (4ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DLH 245-2°]

Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition - réhabilitation de 2 logements PLUS, de construction de 1 logement PLUS et d’aménagement d’un local d’activités situé 48, rue de la Villette (19ème).- Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DLH 230-1°]

SGRI 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions avec l’association INTER AIDE, pour le projet d’alimentation en eau potable, l’amélioration de l’hygiène et de l’assainissement dans 15 villages de la région de Manakara (Madagascar) et pour l’accès durable à l’eau potable et à l’assainissement pour les populations pauvres des districts du Loma et du Gena (Ethiopie). - Attribution des subventions correspondantes. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DPE 114]

Subvention à l’association “En act” pour soutenir ses actions en faveur des handicapés. MmeSandrine MAZETIER et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteures. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DASCO 235]

Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement à la SARL SODIAV, située 7, place Saint-Michel (5e), qui gère le cinéma Le Saint Michel et qui maintient une programmation difficile face à la concurrence. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 SG 152]