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Novembre 2006

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2006, DLH 273 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-conventionnement de 33 logements PLUS, 5 logements PLA-I et 40 places de stationnements situé 44-50, rue Pétion - 88, rue du Chemin-Vert (11e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006

2006, SGCP 13 - Approbation du programme 2007 de formation des élus parisiens. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006

2006, DLH 246 - Prorogation du délai d’octroi de la garantie d’emprunt accordée par la Ville de Paris par délibération 2004 DLH 119 - DAC 281-1° des 7 et 8 juin 2004, pour la réalisation par la SA d’HLM “Le Logement français” d’un programme d’aménagement de 37 ateliers d’artistes situé 41 bis, quai de la Loire et 157, rue de Crimée (19e). Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006

2006, DPJEV 203 - Autorisation à M. le Maire de Paris de résilier le marché 0523015 aux torts exclusifs du titulaire. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006