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Novembre 2006

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2006, DVD 227 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société FARECO SAS pour l’adaptation de contrôleurs de carrefours afin de mettre en oeuvre la priorité bus aux carrefours à feux à Paris. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006

Ouverture de la séance. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006

Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006

2006, DU 224 - Exercice du droit de priorité sur le bien situé 23-27, rue Saint-Lazare -32-34, rue de Châteaudun (9e). Voeu déposé par MM. Jacques DAGUENET, Francis COMBROUZE et les membres du groupe communiste pour le conventionnement PLUS/P.L.A.-I. des logements. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006

2006, DPE 113 - Présentation du rapport de contrôle des délégations de service public de production et de la distribution de l’eau potable et non potable à Paris Exercice 2005. 2006, DPE 127 - Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2005. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006

2006, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006

2006, Proposition d’amendement n° 19 déposée par M. JeanFrançois BLET et les membres du groupe “Les Verts” relative à la réalisation du bâtiment respectant la très haute performance énergétique 2005, 69, rue de La Jonquière (17e) (DLH 9). Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006

III - Question d’actualité du groupe du Mouvement républicain et citoyen relative aux moyens nécessaires dans les Centres d’action sociale. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006

2006, DVD 270 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la RATP une convention d’affectation, de maintenance et d’exploitation de la ligne de tramway sur les Maréchaux Sud. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006

2006, Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans 2 jurys d’architecture (suite). Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006

2006, DU 215 - Exercice du droit de priorité sur le bien situé 6, passage de Melun (19e). Voeu déposé par M. Francis COMBROUZE et les membres du groupe communiste pour l’application de bonus de COS. Voeu déposé par MM. Jacques DAGUENET, Francis COMBROUZE et les membres du groupe communiste pour le conventionnement PLUS/P.L.S. des logements. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006

2006, DPA 288 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 1 au marché de bureau de contrôle technique, l’avenant n° 1 au marché de coordination du système de sécurité incendie et l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un complexe sportif avec piscine et salles de sport 4-12 rue Dénoyez (20e). Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006

2006, Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans 2 jurys d’architecture (suite). Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006

Adoption d’un compte rendu. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006

2006, Vœu déposé par le groupe communiste relatif à la modification du projet de loi sur l’eau affectant les compétences du service public. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006

Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006

2006 DLH 201 Réalisation par “Immobilière 3 F” d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Flandre”, portant sur 376 logements, 69-79, avenue de Flandre et 8-12, allée des Orgues de Flandre (19e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par “Immobilière 3 F” en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006

2006, SG 163 - Communication de M. le Maire de Paris sur le développement économique, l’innovation, la recherche et l’enseignement supérieur. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006

2006, Proposition d’amendement n° 18 déposée par M. JeanFrançois BLET et les membres du groupe “Les Verts” relative à la réalisation de véritables logements sociaux PLUS ou P.L.A.-I., 277, rue de Belleville (19e) (DLH 85). Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006

2006, DF 71 - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d’anciennes créances municipales irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2006. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006