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Novembre 2006

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2006, DASCO 218 - Fixation pour 2007 des tarifs de restauration scolaire pour les caisses des écoles des 1er, 2e, 6e, 10e, 11e, 15e et 17e arrondissements. Voeu déposé par le groupe “Les Verts”. Voeu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006

2006, DPE 97 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. une convention définissant les modalités techniques et financières des travaux de déviation des réseaux d’eau et d’assainissement nécessaires au prolongement de la ligne de métro n° 4 à réaliser dans le 14e arrondissement. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006

2006, DLH 273 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-conventionnement de 33 logements PLUS, 5 logements PLA-I et 40 places de stationnements situé 44-50, rue Pétion - 88, rue du Chemin-Vert (11e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006

2006, SGCP 13 - Approbation du programme 2007 de formation des élus parisiens. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006

2006, DLH 246 - Prorogation du délai d’octroi de la garantie d’emprunt accordée par la Ville de Paris par délibération 2004 DLH 119 - DAC 281-1° des 7 et 8 juin 2004, pour la réalisation par la SA d’HLM “Le Logement français” d’un programme d’aménagement de 37 ateliers d’artistes situé 41 bis, quai de la Loire et 157, rue de Crimée (19e). Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006

2006, DPJEV 203 - Autorisation à M. le Maire de Paris de résilier le marché 0523015 aux torts exclusifs du titulaire. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Les Nouveaux Gitans située 27, rue de Sambre et Meuse (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DAC 607]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Union Nationale des Etudiants de France (UNEF) pour l’attribution d’une subvention. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DASCO 193]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant une résidence sociale pour jeunes travailleurs de 50 logements PLA-I situé 2-4, rue Brunes-seau (13e). Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DLH 265-4°]

Location par bail emphytéotique à l’OPAC de l’immeuble communal situé 8-8bis rue Polonceau (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DLH 255]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Crèche parentale du Marais” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 4e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 16.578 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DFPE 96]

Subvention de fonctionnement - Fonds du maire - à l’”Association Belle Ville A.BV” du 19e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DDATC 158]

Autorisation à M. le Maire de Paris de passer un marché sous forme de dialogue compétitif ayant pour objet la définition d’une approche globale pour la réalisation de six à douze campagnes d’information de la Ville de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DGIC 23]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/25-054 signé avec la société Nodal Entreprise S.A.S. relatif à la construction d’une crèche collective de 40 berceaux sise 15-17, rue Pierre-Picard (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DPA 290]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Slam Productions”, 6, rue Frédérick Lemaître (20e). M. Christophe GIRARD, Mme Clémentine AUTAIN, Mme Anne HIDALGO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DAC 535]

Approbation du principe d’indemnisation de la société SMAC en raison des préjudices subis par elle lors des travaux de réaménagement de la terrasse jardin de la crèche collective du Quartier de l’Horloge sise 21, rue Brantôme (3e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DPA 300]

Autorisation à M. le Préfet de Police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris le 9 octobre 2006. M. Christophe CARESCHE rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 PP 104]

Exercice du droit de priorité sur la parcelle située 23-27, rue Saint-Lazare / 32-34, rue de Châteaudun (9e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DU 224]

DF 219-1° - Transfert à la RIVP de la convention du 11 janvier 1979 et de conventions spécifiques conclues entre la Ville de Paris et la SAGI pour la réalisation de programmes à usage principal d’habitation. Autorisation de transferts corrélatifs des droits réels attachés aux immeubles concernés, des avances remboursables versées par la Ville de Paris et des garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DLH -]

Attribution d’une subvention à l’Association Alliance Internationale des Anciens de la Cité Universitaire de Paris, 21, boulevard Jourdan (14e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 SGRI 35]