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Novembre 2006

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. une convention définissant les modalités techniques et financières des travaux de déviation des réseaux d’eau et d’assainissement, nécessaires au prolongement de la ligne de métro n° 4, à réaliser dans le 14e arrondissement. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DPE 97]

Apposition d’une plaque commémorative à la mémoire de Malik Oussekine 20 rue Monsieur le Prince (6e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DAC 693]

Attribution d’une subvention de 10.000 euros au “Centre de recherche et d’information pour le développement” (CRID), sise 10, passage Dubail (10e), pour l’édition 2006 de la Semaine de la Solidarité internationale. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 SGRI 40]

Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la société ISETAN Co. Ltd située 51, avenue Franklin D. Roosevelt (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DDEE 238]

Indemnisations liées aux opérations de préventions menées dans le cadre du plan canicule. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DGIC 24]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour la création d’une antenne jeunes au 119, rue Mont Cenis (18ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DJS 498]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition - réhabilitation comportant 4 logements PLS situé 277, rue de Belleville (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DLH 85-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le renouvellement de la convention avec l’association de Réinsertion Sociale du Luxembourg (RESOLUX) relative à l’utilisation des locaux municipaux situés dans l’immeuble 85, boulevard Raspail (6e) loué par la Ville de Paris à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. M. Eric FERRAND et Mme Pénélope KOMI-TÈS, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DASCO 165]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt à contracter par la SONACOTRA auprès de l’ANPEEC en vue du financement d’un programme de restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants “Procession” situé 73-75 rue de la Procession (15e), permettant d’y aménager 218 logements PLA-I. Mme Khédija BOURCART et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DLH 224-6°]

SGRI 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association SOS Sahel International France pour l’amélioration de la santé des populations de Gourma-Rharous (Mali) par l’eau potable et l’assainissement. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DPE 122]

Autorisation à M. le Maire de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec la Fondation “CASIP COJASOR” (Comité d’Action Sociale Israélite de Paris et Comité Juif d’Action Sociale et de Reconstruction) gestionnaire d’une halte-garderie située dans 20ème arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 57.453 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DFPE 285]

Restructuration par l’AFTAM du foyer de travailleurs migrants “Tillier” situé 20-22 rue Claude Tillier et 18-20 passage du Génie (12e). - Aménagement de 210 logements PLA-I. - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. Mme Khédija BOURCART et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DLH 224-1°]

Approbation du principe de la passation d’un marché à bons de commande à lots séparés pour la réalisation de travaux d’entretien, de maintenance et de renouvellement d’équipements techniques au Palais Omnisports de Paris-Bercy (12e) et des modalités de passation dudit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DPA 276]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention triennale 2004-2006 avec l’Association pour le Dialogue et l’Orientation Scolaire (18ème) dans le cadre de la politique de la Ville, pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DJS 500]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Chœur Régional Vittoria d’Ile-de-France dont le siège social est situé 4, rue de la Michodière (2e), au titre de ses activités parisiennes en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DAC 547]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d’appel d’offres ouvert à lot unique pour la réalisation et la maintenance de deux patinoires, pour les saisons 2006-2007 et 20072008, situées place de l’Hôtel de Ville (4e) et place Raoul Dautry (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DJS 520]

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-conventionnement de 38 logements PLUS, 10 logements PLAI et 39 places de stationnement, situé 170, rue Saint Charles / 55, rue des Bergers (15ème).- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Participation financière de la Ville de Paris.-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DLH 274]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de la CPAM de Seine-Saint-Denis pour les frais engagés pour son assurée, Mme Aline PHILIPPE ainsi que pour ses enfants, Alexis BAYACK et Luana BAYACK à la suite de l’accident dont ils ont été victimes au bois de Vincennes, le 27 décembre 1998 et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DPJEV 157]

SGRI 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association CARE France pour l’appui aux comités d’assainissement des 4e, 5e, 7e et 8e arrondissements de la ville de N’Djaména (Tchad). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DPE 116]

SGRI 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Enfants et Développement pour l’accès à l’eau des villages de Madou et Biguellé (Burkina-Faso). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DPE 118]