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Novembre 2007

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société GTM BATIMENT, relatif aux travaux de restructuration des locaux et amélioration de l’accès handicapés à la piscine du centre sportif 155, avenue Parmentier (10e). M. Pascal CHERKI et Mme PénélopeKOMITÈS, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DPA 176]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction visant à régler le paiement des factures à la SARL Auto Bilan Chateaudun, dans le cadre du marché relatif à des prestations de contrôles réglementaires (Contrôle Technique Obligatoire et Contrôle Anti-pollution) des véhicules du parc de la Ville de Paris pour la zone géographique des 12 et 13e arrondissements. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DALIAT 46]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “ABC Puériculture” ayant son siège social 9, rue La Fontaine (16e) pour la création d’un établissement d’accueil collectif non permanent de type halte garderie située 14, cité Falaise (18e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 18.190 euros pour l’année 2007 dans le cadre d’une convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DFPE 365]

Construction par la Société Nationale Immobilière (SNI) de 141 logements sociaux dont 8 logements PLAI, 77 logements PLUS et 56 logements PLS, situés 9-15, boulevard de Grenelle et 8-16, rue de la Fédération (15e). Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SNI une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 298-2°]

Subvention à l’association “La Maison Moadon” 96, avenue de Suffren (15e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DJS 495]

Subvention à l’association “Office de Tourisme et des Congrès de Paris” au titre du budget 2007 de fonctionnement de la Ville de Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DDEE 292]

Subvention annuelle de fonctionnement à l’association “Elite pongiste du 15e arrondissement”. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DJS 497]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement avec l’association “Caramel” ayant son siège social 48, rue de Wattignies (12e), pour la création d’une structure multi-accueil de la petite enfance sise 9, rue Fernand Fourreau (12e). - Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 22.900 euros pour l’année 2007 et d’une convention de fonctionnement pour la structure multi-accueil située 9, rue Fernand Fourreau (12e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.448 euros pour l’année 2007. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DFPE 252]

Vœu relatif aux difficultés rencontrées par I’Ecole Nationale Supérieure des Arts Appliqués et des Métiers d’Art, située 65 rue Olivier de Serres (15e). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 V. 320]

Subvention à l’Association de Lutte Contre les Violences pour son action de prévention des violences conjugales. Mme Anne HIDALGO, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 SG 112]

Subvention à l’association “Mouvement Esthétique Pulsion” (9ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DJS 456]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la société “Lerichemont” en vue du financement d’un programme comportant une résidence sociale de 54 logements PLA-I situé 94, rue de Montreuil (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 264-2°]

Réalisation par la SA d’HLM “Batigère Ile-de-France” d’un programme de création de 12 logements PLUS et 4 logements PLAI situé 10, rue Dupetit-Thouars (3e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 295-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 6 impasse des Anglais (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 127]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre n° 04/25-003 signé avec la SARL LAIR et ROYNETTE ARCHITECTES relatif à la restructuration du service de restauration et de locaux pédagogiques au groupe scolaire 7, rue Barbanègre (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DPA 183]

Subvention de fonctionnement “fonds du Maire” à l’association “Association Sportive du Collège François Couperin” du 4e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DDATC 214]

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché sur appel d’offres ouvert pour les travaux de déviation des ouvrages d’assainissement et de distribution d’eau consécutifs au prolongement de la ligne 4 du métropolitain. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DPE 113]

Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SNC L’OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE pour l’exploitation d’une boutique de parfumerie à l’enseigne “Kiehl’s”, située 15, rue des Francs-Bourgeois à Paris 4ème. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DDEE 261]

Approbation des modalités d’attribution de deux marchés, après appel d’offres ouvert européen, pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage et le transfert de compétences nécessaires dans le cadre de la réinformatisation des bibliothèques de prêt de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DAC 680]

Subvention conventionnelle de 65.625 euros à l’INSERM (ADR Paris VI) au titre de la 3e annuité du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de poursuivre la recherche pluriannuelle sur “les déterminants sociaux de la santé et du recours aux soins”- Annuité 2007 de la Promotion 2005 (Pierre CHAUVIN, Chef de l’équipe lauréate 2005). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DASES 131]