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Novembre 2007

Conseil Municipal

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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA-I à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation portant sur l’aménagement d’un foyer de jeunes travailleurs comportant 34 logements PLA-I situé 16, rue Lamartine (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 240-2°]

Création du “Grand prix photo-vidéo des Illuminations de Paris”, destiné à récompenser les auteurs des meilleures illustrations photos et vidéos réalisées sous le thème des illuminations de Noël à Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DDEE 276]

DF 96-1° - Cession à la SAFER du domaine agricole de la Haye et du bois Saint-Vincent situés aux Mureaux et à Flins-sur-Seine (Yvelines). - Modificatifs à la délibération 2007 DU 80 des 26 et 27 mars 2007. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DU -]

Indemnisation amiable d’un commerce “Boulangerie Pâtisserie Maurice GAGET”, en réparation de préjudices subis du fait de la réalisation des travaux du tramway. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DDEE 293]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition conventionnement comportant 42 logements PLS situé 7 et 16, villa des Buttes Chaumont (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 162-2°]

Subvention de fonctionnement attribuée à l’association AIDES, 14 rue Scandicci, 93 508 Pantin Cedex, pour le volet algérien de son programme intitulé “Action entre le Maghreb et l’Europe pour le Dépistage, l’Information et le Soutien” (AMEDIS). Autorisation donnée au Maire de Paris de signer une convention avec l’association AIDES. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 SGRI 50]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’“Association de Recherche d’Archéologie Théâtrale”, dont le siège social est situé 6, rue Wurtz (13e), au titre de ses activités 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DAC 401]

Subvention de fonctionnement à l’association “Agence pour la solidarité internationale, la culture et le développement (AMORCES)”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DDATC 162]

Attribution d’une subvention au Centre National d’Enseignement à Distance (CNED), 60, boulevard du Lycée, 92171 Vanves Cedex, pour l’enseignement à distance de la langue berbère. Mme Khédija BOURCART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DPVI 116]

Attribution d’une subvention à la SARL “Trabendo”, dont le siège social est situé 211, avenue Jean Jaurès (19e), pour l’organisation des événements “Bouchazoreill’slam” en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DAC 500]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Un poumon pour Saint Blaise” 6, square des Cardeurs (20e) pour la 6e édition du festival de théâtre de Charonne. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DAC 689]

Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3 F” d’un programme de création d’une maison-relais de 16 logements PLAI, situé 4, boulevard Edgar Quinet (14ème). - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 299-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 34, rue Bichat (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 263]

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “Palulos” portant sur le groupe “Morillons Dantzig”, situé 28-32, rue des Morillons et 38-46, rue de Dantzig (15e). Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 223-2°]

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition réhabilitation de 4 logements PLUS situé 26-28 rue Firmin Gémier, 51 rue de Vauvenargues et 171-175 rue Belliard (18ème).- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 274-1°]

Réalisation par la RIVP d’un programme de construction comportant 207 logements étudiants PLUS et un local commercial situé ZAC “Paris Rive Gauche”, lot M6B1 (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 276-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale 2007-2009 avec l’établissement public, industriel et commercial “Centre national de la chanson, des variétés et du jazz” (C.N.V.) dont le siège social est situé 7-9, boulevard des Batignolles Paris (8ème). Attribution d’une subvention correspondante. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DAC 422]

Approbation des modalités de passation du marché de travaux pour la restructuration et l’extension du service de restauration au groupe scolaire 16, rue Wurtz (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DPA 319]

Subvention de fonctionnement à l’“Association Indépendante des Locataires RIVP Porte d’Orléans”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DDATC 176]

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros à l’Association pour l’enseignement du judaïsme comme culture - A.E.J.C., 83, avenue d’Italie (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DAC 562]