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Novembre 2007

Conseil Municipal

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SG 192 - Autorisation M. le Maire de Paris, d’une part, de signer une convention avec la SAGEP-Eau de Paris et la Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre, définissant les principes, le calendrier et la participation de la Ville de Paris et de la SAGEP au financement des travaux de mise en lumière du pont aqueduc Arcueil Cachan et, d’autre part, de permettre à la SAGEP-Eau de Paris, exploitant de l’ouvrage, de se substituer à la Ville de Paris, propriétaire, pour procéder au dépôt du dossier d’urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire) auprès des maires d’Arcueil et de Cachan. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DPE 120]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d’accord valant transaction avec la société Fluvial France Canauxrama, en réparation du préjudice subi par la société du fait de la différence de traitement avec la société concurrente dans la fixation des redevances d’occupation domaniale. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DVD 217]

Vœu relatif à l’avenir du mode de gestion du service public de l’eau à Paris. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 V. 314]

Présentation du rapport de contrôle des délégations de service public de production et de la distribution de l’eau potable et non potable à Paris Exercice 2006. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DPE 116]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Traditions Musicales Françaises”, dont le siège social est situé 69, rue Haxo (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DAC 636]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la RATP la convention d’occupation temporaire mettant à sa disposition une emprise de terrain d’une superficie de 2.700 m², située dans le square du Serment de Koufra à Paris (14e) afin qu’elle procède aux travaux de prolongement de la ligne 4 du Métropolitain. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DPJEV 71]

Subvention de fonctionnement de 950 euros au titre de l’année 2007 à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité local du 6e arrondissement. MmeOdette CHRISTIENNE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DASES 147]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SEM “PariSeine” en vue du financement principal d’un programme d’acquisition - réhabilitation comportant 4 logements PLUS situé 48, rue François Miron (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 238-2°]

Subvention de fonctionnement à l’association “Club des Français Volants”. - Approbation de la convention afférente pour la saison sportive 20072008. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DJS 142]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 avenants aux marchés à bons de commande pour la “scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne pour l’obtention du diplôme d’infirmière”. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DRH 75]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un local d’activités prévu dans le programme comportant 8 logements PLS, situé 10, rue de Tanger (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 287-3°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 9 logements PLUS situé 25, rue de Toul (12ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 283-2°]

Vœu relatif à la sécurité et à l’accessibilité des handicapés moteurs et sensoriels dans le périmètre du projet des Halles. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 V. 270]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/25-093 signé avec la société Paris-Ouest Construction relatif à la construction d’une crèche de 40 berceaux sise 118, avenue Simon Bolivar (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DPA 272]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Quartier Drouot” prévoyant le versement d’une subvention à titre de soutien à l’organisation de la 10e édition 2007 des “Trois jours du quartier Drouot”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DDEE 267]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme comportant 8 logements PLS situé 10, rue de Tanger (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 287-2°]

Vœu relatif au secteur “Gare des Mines Fillettes” (18e). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 V. 285]

Approbation du principe de réalisation des travaux de rénovation de terrasse et de l’escalier de secours à la crèche collective 18 bis, avenue de Lowendal (15e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DPA 320]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement des locaux commerciaux du programme d’acquisition conventionnement comportant 15 logements PLUS, 8 logements PLA-I et 9 logements PLS - 81 boulevard Richard Lenoir (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 278-5°]

Subventions d’équipement à sept associations du 20e arrondissement de Paris sur les quartiers Politique de la Ville Saint-Blaise et Belleville. Mme Martine DURLACH, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DPVI 71]