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Novembre 2007

Conseil Municipal

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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 207 logements étudiants PLUS situé ZAC “Paris Rive Gauche”, lot M6B1 (13e). M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 276-2°]

DF 73 - Suppression de la redevance de curage des branchements particuliers sous le domaine privé. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DPE 112]

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 15.000 euros à l’“Association pour le Sauvetage et la Mise en Valeur de la Bibliothèque du Séminaire Israélite de France” 9, rue Vauquelin (5e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DAC 408]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme de transformation de bureaux en logements comportant 9 logements PLUS situé 9, rue Geoffroy Marie (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 239-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert pour la ré-informatisation des bibliothèques de prêt de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DSTI 56]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris pour la surveillance de bâtiments, immeubles, équipements sites ou manifestations. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DPP 20]

Approbation du principe de réalisation des travaux de la création d’une crèche de 60 berceaux au 3, passage Delessert, (10e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DPA 290]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public du 19 juillet 2004 liant la Ville de Paris et l’Association pour le Développement de la Culture et des Loisirs des Jeunes de la Chapelle (A.D.C.L.J.C.) au titre de la gestion des Espaces-Jeunes Charles Hermite et Goutte d’or, situés respectivement 54, boulevard Ney et 6, rue de la Goutte d’Or (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DJS 503]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Association A3Art” située 7, rue de la Chaise (7e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DAC 616]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la Caisse d’allocations familiales de Paris gestionnaire d’une halte-garderie située 1-3, rue Eugène Oudiné (13e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 76.116 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DFPE 356]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Atelier d’Architecture Autogérée” située 15, rue Marc Séguin (18e) une convention d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DAC 622]

ZAC “Clichy-Batignolles” (17e). Autorisation à la SEMAVIP de déposer les permis de construire et de démolir. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DU 199-2°]

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 4 logements PLUS situé 4, rue du Roi Doré (3e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 257-1°]

Mise en valeur des passages couverts parisiens. - Approbation de l’attribution de subventions aux propriétaires du passage couvert des Panoramas (2e) en contrepartie de l’instauration d’une servitude de passage public et de la restauration de ce passage. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention en vue de la restauration du passage des Panoramas (2e) et de l’instauration d’une servitude de passage public en contrepartie de l’attribution de subventions à ses propriétaires. Mme Moïra GUILMART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DU 168]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société GTM BATIMENT, relatif aux travaux de restructuration des locaux et amélioration de l’accès handicapés à la piscine du centre sportif 155, avenue Parmentier (10e). M. Pascal CHERKI et Mme PénélopeKOMITÈS, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DPA 176]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction visant à régler le paiement des factures à la SARL Auto Bilan Chateaudun, dans le cadre du marché relatif à des prestations de contrôles réglementaires (Contrôle Technique Obligatoire et Contrôle Anti-pollution) des véhicules du parc de la Ville de Paris pour la zone géographique des 12 et 13e arrondissements. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DALIAT 46]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “ABC Puériculture” ayant son siège social 9, rue La Fontaine (16e) pour la création d’un établissement d’accueil collectif non permanent de type halte garderie située 14, cité Falaise (18e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 18.190 euros pour l’année 2007 dans le cadre d’une convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DFPE 365]

Construction par la Société Nationale Immobilière (SNI) de 141 logements sociaux dont 8 logements PLAI, 77 logements PLUS et 56 logements PLS, situés 9-15, boulevard de Grenelle et 8-16, rue de la Fédération (15e). Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SNI une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 298-2°]

Subvention à l’association “La Maison Moadon” 96, avenue de Suffren (15e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DJS 495]

Subvention à l’association “Office de Tourisme et des Congrès de Paris” au titre du budget 2007 de fonctionnement de la Ville de Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DDEE 292]