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Novembre 2007

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Débat

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2007, DLH 275 - Réalisation par la RIVP d’un programme de construction comportant 146 logements étudiants PLS situé 21, rue Pajol et 65, rue Philippe de Girard (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007

2007, DU 74 - SG 194 - Secteur d’aménagement “Gare des Mines-Fillettes” (18e). - Approbation d’un protocole d’accord avec la Communauté d’agglomération de Plaine Commune sur les principes du projet d’aménagement intercommunal “Gare des Mines / Fillettes” (18e), Saint-Denis et Aubervilliers. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit protocole. Voeu de l’Exécutif. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007

2007, Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la condamnation d’une militante féministe iranienne à une peine de prison. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007

2007, DLH 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la RIVP un bail emphytéotique portant location des lots communaux dépendant de l’ensemble immobilier situé 242-252 rue de Bercy (12e). Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007

2007, SG 153 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Cinéma Saint Lambert, 6, rue Péclet (15e), au titre de la politique de programmation effectuée tout au long de l’année. Montant : 10.000 euros. Voeu déposé par le groupe UMP. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007