Paris Politiques
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I - Question d’actualité posée par le groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris relative à la situation du logement en France.
Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007
2007, DU 207 - Acquisition auprès de la SCI Bréguet, en l’état futur de réhabilitation, d’un lot de volume à usage d’équipement public à dominante culturelle situé dans l’immeuble 17-19 bis rue Bréguet (11e). Vœux déposés par la majorité municipale.
Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007
2007, Dépôt de questions d’actualité.
Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007
2007, DU 196 - Secteur “Clichy - Batignolles” (17e). Approbation de la modification du PLU après enquête publique. 2007, DU 198 - Secteur “Clichy - Batignolles” (17e). Approbation du dossier de réalisation. - Approbation du programme des équipements publics. Vœux déposés par l’Exécutif. Vœux déposés par le groupe “Les Verts”.
Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007
2007, SG 161 - Subvention à l’Association Paroles de Femmes pour son action en faveur des femmes. Montant : 1.500 euros.
Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007
2007, Observations sur le déroulement de la séance.
Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007
2007, DVD 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l’Association départementale de Paris de la ligue contre la violence routière. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 4.500 euros.
Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007
2007, DVD 114 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de concession avec la Société anonyme d’économie mixte d’exploitation du stationnement (SAEMES) pour l’entretien du parc de stationnement “Notre Dame” (4e), la construction du parc de stationnement “Cardinet” (17e) et l’exploitation des deux ouvrages pour une durée de 30 ans.
Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007
2007, Désignations de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal dans divers organismes (suite).
Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007
2007, DDEE 259 - Compte rendu annuel à la collectivité pour l’exercice 2006 de la mission “Vital’Quartier” confiée à la SEMAEST.
Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007
2007, DLH 127 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la RIVP un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 6 impasse des Anglais (19e).
Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007
2007, Voeu déposé par M. GALDIN relatif à la mise en place de mur végétal dépolluant à Paris.
Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007
2007, SG 163 - Fixation pour l’exercice 2007 de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement de l’association “Cafézoïde” (19e). - Montant : 10.000 euros.
Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007
2007, DASCO 187 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Bibliothèque nationale une convention d’occupation pour un terrain à usage de cour de récréation pour l’école maternelle 11, rue Vivienne (2e). Voeu déposé par le groupe UMP.
Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007
2007, DJS 503 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public du 19 juillet 2004 liant la Ville de Paris et l’Association pour le Développement de la Culture et des Loisirs des Jeunes de la Chapelle (A.D.C.L.J.C.) au titre de la gestion des Espaces-Jeunes Charles Hermite et Goutte d’Or situés respectivement 54, boulevard Ney et 6, rue de la Goutte d’Or (18e).
Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007
2007, Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’application de la loi de réquisition et au blocage des loyers. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’application de la loi de réquisition dans 4 immeubles du 9e arrondissement.
Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007
2007, DU 235 - Secteur de la Porte Pouchet (17e). Déclaration de projet.
Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007
2007, DLH 216 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation PALULOS du groupe “Lefebvre-Dantzig” portant sur 440 logements situé 75-87 boulevard Lefebvre / 66-72 rue de Dantzig (15e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt PALULOS à contracter par l’OPAC de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. 2007, DLH 217 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “Palulos” du groupe “Saint-Jacques” situé 12-28, boulevard Saint-Jacques (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2007, DLH 218 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation PALULOS du groupe “Barrault” situé 81-83, rue Barrault (13e). - articipation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2007, DLH 220 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation PALULOS d’un ensemble immobilier situé 16-18 rue Lacépède (5e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2007, DLH 221 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation PALULOS du groupe “Desnouettes” situé 62-72, rue Desnouettes (15e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2007, DLH 222 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation PALULOS du groupe “Porte d’Asnières” îlots B et H situé 13-15, avenue de la Porte d’Asnières (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2007, DLH 223 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation PALULOS du groupe “Morillon Dantzig” situé 28-32, rue des Morillons (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. Voeu déposé par le groupe communiste.
Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007
2007, PP 107 - Décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2007.
Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007
2007, Désignations de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans divers organismes.
Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007
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