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Déliberation
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Indemnisation de la caisse primaire d’assurance maladie de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2009 [2009 DDATC 178]


Subvention - Fonds du Maire - à l’association Deux Rives du 3e. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2009 [2009 DDATC 176]


Subvention à l’association La Galerie du Haut Pavé (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2009 [2009 DAC 704]


Subvention à l’association Arphonie (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2009 [2009 DAC 682]


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