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Novembre 2009

Conseil Municipal

Déliberation

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Approbation d’un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2009 [2009 PP 87]

Avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2009 [2009 DRH 24]

Subvention à l’association régionale des centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active en Ile-de-France (95100 Argenteuil). M. Bruno JULLIARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2009 [2009 DJS 423]

Signature d’une convention avec “Paris Habitat - OPH” pour la réalisation de travaux dans un local 33 rue Polonceau (18e). Attribution de la subvention correspondante. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2009 [2009 DPVI 212]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS et PLA-I à contracter par “Paris Habitat OPH” en vue du financement d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 1 logement PLAI et 23 logements PLUS à réaliser 2, rue Crillon (4ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2009 [2009 DLH 251-2°]

Subvention au Syndicat du Logement et de la Consommation (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2009 [2009 DLH 170]

Signature d’une convention avec “Paris Habitat - OPH” pour la création d’un lieu d’échange autour du jardinage rue des Fougères (20e). Attribution de la subvention correspondante. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2009 [2009 DPVI 209]

Décision modificative n° 2 du budget spécial de la préfecture de police pour 2009. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2009 [2009 PP 88]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLS à contracter par “Paris Habitat OPH” en vue du financement d’un programme d’acquisition conventionnement comportant 40 logements PLS à réaliser 51/53 rue de Lourmel - 95/103 avenue Emile Zola (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2009 [2009 DLH 278-3°]

Signature d’une convention d’objectifs avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2009 [2009 DFPE 357]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement des locaux d’activités du programme d’acquisition - réhabilitation de logements sociaux PLA-I, PLUS et PLS à réaliser 131-133, rue des Poissonniers (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2009 [2009 DLH 359-4°]

DF 109-2°: Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt bancaire à contracter par la RIVP auprès de la Société générale en vue du financement complémentaire partiel des programmes de logements locatifs non sociaux, en substitution des avances de la Ville de Paris qui avaient financé pour partie ces programmes. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2009 [2009 DLH 207]

signature d’un avenant n° 8 de prolongation de la convention du 22 décembre 1989 passée entre la Ville de Paris et EDF pour le fonctionnement et le développement des installations d’éclairage public, d’illumination et d’exploitation de la circulation. Mme Annick LEPETIT et M. Denis BAUPIN, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2009 [2009 DVD 232-1°]

Subvention à l’association Travail au Noir (17e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2009 [2009 DJS 357]

Subvention à l’association Handy et Manchu. MM. Bruno JULLIARD, Christophe GIRARD, et Mme Pascale BOISTARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2009 [2009 DJS 404]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PAM à contracter par “Paris Habitat - OPH” en vue du financement d’un programme de réhabilitation Plan Climat comportant 358 logements à réaliser 2 à 10, rue de la Solidarité (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2009 [2009 DLH 196-2°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLS à contracter par “Paris Habitat OPH” en vue du financement d’un programme d’acquisitionconventionnement comportant 10 logements PLS à réaliser 2, rue Crillon (4ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2009 [2009 DLH 251-3°]

Indemnisation de la Société UTB pour prestations supplémentaires de charpente et de couverture lors des travaux de restructuration de l’immeuble communal, 2, passage des Petits Pères (2e). Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2009 [2009 DPA 84]

Signature d’une convention avec la Lyonnaise des eaux France pour l’exploitation de six puits situés sur le domaine d’Aubergenville (Yvelines). Mme Anne LE STRAT, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2009 [2009 DPE 16]

Lancement d’un appel d’offres ouvert pour la collecte en porte à porte du verre à Paris, en 3 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2009 [2009 DPE 98]