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Remises de dettes dues envers la Ville par les agents. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2010 [2010 DRH 59]


Subvention à l’association Comité Léo Lagrange de Paris. M. Bruno JULLIARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2010 [2010 DJS 425]


Subvention à l’association Arphonie (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2010 [2010 DAC 657]


Indemnisation de Mme Jacqueline PALAT. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2010 [2010 DUCT 80]


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