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Communication de M. le Maire de Paris sur le programme local de l’habitat. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2010 [2010 SG 231]


Vœu en faveur de l’application de la loi de réquisition. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2010 [2010 V. 271]


Subvention à l’association Les Appels d’Orphée (8e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2010 [2010 DAC 449]


Vœu relatif à l’encadrement des loyers du parc privé à la relocation. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2010 [2010 V. 268]


Subvention Fonds du Maire à l’association Le Moulin du 14e. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2010 [2010 DUCT 150]


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