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Protocole d'accord transactionnel pour le versement d'une indemnité complémentaire et définitive en réparation d'un préjudice subi en mairie du 11ème arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DUCT 41-1]


Décision modificative n° 1 du budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux pour l'exercice 2011. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DILT 31-1]


Autorisation donnée au Maire de Paris de rembourser le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DRH 91-1]


Communication de la liste des marchés attribués du 9 septembre au 6 octobre 2011. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DAJ 31-1]


Actualisation de la délibération fixant la liste des emplois de la Commune de Paris donnant lieu à un logement de fonction. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DRH 63-1]


Subvention (87.118 euros) et avenant n°2 à l'association La Goutte de Lait Saint Léon pour la halte-garderie Le Petit Edgar (15e). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DFPE 38-1]


Subvention (98.336 euros) et avenant n° 2 avec l'association l'Oeuvre de la Chaussée du Maine Céasil (15e) pour la halte garderie du même nom. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DFPE 49-1]


Réaménagement du quartier des Halles (1er) : signature d'un protocole entre la Ville de Paris, la Sem Paris Seine et Mme Claude LALANNE. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 SG 182-1]


Signature d'un protocole d'accord pour le versement d'une indemnisation en réparation d'un préjudice subi en mairie du 16ème arrondissement Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DUCT 172-1]


Subvention (53.317 euros) et avenant n° 2 avec l'association AJEFA (10e) pour la halte garderie Lancry (10e). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DFPE 25-1]


Subvention (30.000 euros) et convention avec le Pole de Recherche et d'Enseignement Superieur (PRES) Sorbonne Paris Cité pour financer un projet d'insertion professionnelle (13e). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DDEEES 322-1]


Protocole de coopération entre la Ville de Paris et la Ville de Clichy-la-Garenne. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 SG 7-1]


Attribution de la délégation de service public pour la gestion du marché aux puces et du square aux artistes de la porte de Vanves (14e). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DDEEES 285-1]


Signature d'un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application de l'article 35-II-8 du code des marchés publics relatif au droit de suivi du progiciel Chronogestor édité par la société GFI Chrono Time, à l'acquisition et à la maintenance de lecteurs de badges et à l'acquisition de nouveaux modules et licences Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DSTI 20-1]


Subvention (16.000 euros) et avenant à convention avec l'association La Clairière (2e). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DDEEES 303-1]


Approbation du principe de conventions de partenariat pour le séminaire international " Paris, métropoles : le défi de la gouvernance " et signature desdites conventions. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 SG 191-1]


Approbation d'un accord coexistence entre les marques Velib' d'une part et Citelib d'autre part. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DAJ 28-1]


Subvention (72.893 euros) et avenant n° 2 avec l'association Les Petits du Canard pour la crèche collective Saint Martin (3e). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DFPE 248-1]


Cession du pavillon communal situé 44 avenue de la Chaussée de l'Etang (94 Saint Mandé). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DU 214-1]


Rapports écrits soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil municipal, par ses représentants dans les conseils d'administration et de surveillance des Sociétés d'Économie Mixte et des Sociétés Publiques Locales d'Aménagement Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DF 76-1]


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