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en réponse au vœu n° 51 : relatif à l'avenir de l'immeuble municipal 123, rue de Tocqueville dans le 17e. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [V M294]


Avis sur demandes en décharge de responsabilité et en remise gracieuse présentées par deux régisseurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 PP 67-1]


Cession de gré à gré de l'immeuble communal situé 18bis rue Saint-Roch (1er). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DU 33-1]


Indemnisation amiable (5.000 euros) d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DDEEES 327-1]


Lancement d'une consultation pour la cession du terrain municipal 1-13, boulevard de la Commanderie (19e). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DU 69-1]


Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DEVE 157-1]


Signature d'un contrat de transaction en vue de l'indemnisation d'un commerçant de la halle Secrétan (19e) suite à la fermeture du marché. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DDEEES 324-1]


Indemnisation amiable (1.500 euros) d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DDEEES 326-1]


Approbation d'un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 PP 70-1]


Indemnisation amiable (10.000 euros) d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DDEEES 336-1]


Indemnisation amiable (6.000 euros) d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DDEEES 320-1]


Signature d'un protocole transactionnel avec la SEMAPA et la RATP fixant la participation de la Ville de Paris au règlement des suites de l'incendie de la galerie technique souterraine située sous les quais de la Gare et François Mauriac dans la ZAC Paris Rive Gauche (13e) Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DU 256-1]


Relatif à la hausse de la TVA sur le livre au 1er janvier 2012 Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [V M315]


Vente par voie d'adjudication publique d'un logement avec débarras et caves, libres d'occupation, dans l'immeuble 28 rue Jacob (6e). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DU 255-1]


Signature de la charte du réseau national des collectivités en matière d'habitat participatif. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DLH 289-1]


Approbation du principe du déclassement de la partie du terrain faisant partie du domaine public, terrain municipal place de la Porte de Vanves (14e). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DU 254-1]


en réponse au voeu n° 84 : relatif à la régulation de l'activité récupération. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [V M313]


en réponse au voeu n° 86 : relatif à la commercialité de la rue Pierre Rebière (17e). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [V M314]


Cession à Paris Habitat-OPH d'une parcelle dans le cadre de l'opération d'aménagement 110 à 122, rue des Poissonniers (18e). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DU 259-1]


relatif à la création d'un relais assistantes maternelles dans le 16e. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [V M295]


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