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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt Eco Prêt réhabilitation à contracter par EFIDIS en vue de compléter le financement d'un programme de réhabilitation comportant 132 logements 58, rue Riquet / 102 rue d'Aubervilliers (19e). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DLH 178-1]


Réalisation par la SGIM d'un programme comportant 6 logements PLA-I, 96 rue de Sèvres (7e). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DLH 238-3]


visant l'apposition d'une plaque en mémoire des Algériens torturés au 28, rue de la Goutte d'Or. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [V M312]


relatif à l'attribution du nom de Catherine Lagatu à un équipement public du 10e. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [V M311]


relatif à la généralisation du dispositif Relais Info Familles . Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [V M291]


relatif à la liberté de création dans les théâtres de la Ville. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [V M309]


pour que Paris défende la laïcité. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [V M290]


Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-conventionnement de 52 logements PLUS répartis dans les 11e, 12e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DLH 262-9]


en réponse au voeu n° 48 : relatif aux familles roms victimes de l'incendie du 163, rue des Pyrénées (20e). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [V M292]


Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-conventionnement de 52 logements PLUS répartis dans les 11e, 12e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DLH 262-5]


Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-conventionnement de 52 logements PLUS répartis dans les 11e, 12e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DLH 262-2]


Suppression de Z.A.C. Porte des Lilas (19e et 20e) Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DU 240-1]


Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-conventionnement de 52 logements PLUS répartis dans les 11e, 12e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DLH 262-4]


Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-conventionnement de 52 logements PLUS répartis dans les 11e, 12e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DLH 262-6]


Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-conventionnement de 52 logements PLUS répartis dans les 11e, 12e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DLH 262-10]


Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-conventionnement de 52 logements PLUS répartis dans les 11e, 12e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DLH 262-1]


Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-conventionnement de 52 logements PLUS répartis dans les 11e, 12e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DLH 262-8]


Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-conventionnement de 52 logements PLUS répartis dans les 11e, 12e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DLH 262-3]


Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-conventionnement de 52 logements PLUS répartis dans les 11e, 12e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DLH 262-7]


relatif aux locaux scolaires dans le nord-est du 20e. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [V M298]


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