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Déliberation
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Signature de l'acte d'acceptation de la cession d'une créance professionnelle dans le cadre du contrat de partenariat de performance énergétique relatif à 100 écoles parisiennes. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DPA 75-1]


Participation et convention (50. 000 euros) avec l'association CEAH dans le cadre du Mois Extraordinaire. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2011 [2011 DASES 576-1]


Lancement de marché de services d'entretien et nettoyage (articles 28 et 30 du CMP) pour l'insertion socioprofessionnelle des habitants des 3e, 4e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements parisiens Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2011 [2011 DPE 80-1]


Subvention (2.000 euros) à l'association L'éclaboussée (18e). Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2011 [2011 DASES 572-1]


Subvention et convention (150.000 euros) avec le Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale Maison des Adolescents de l'Hôpital Robert Debré (19e). Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2011 [2011 DASES 562-1]


Restructuration de la Maison des Métallos (11e), signature d'une transaction avec la SEMAEST. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DAC 818-1]


Subvention (143.320 euros) avec convention à la SIEMP dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DPP 40-1]


Subvention (5.000 euros) à l'association Paris-Colmar à la marche pour l'organisation de l'édition 2011 de l'épreuve Paris-Colmar à la marche. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DJS 225-1]


Subvention et convention (75.000 euros) à l'association SOLIDARITE SIDA (11e). Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2011 [2011 DASES 577-1]


Subvention pour l'achat de cyclomoteurs électriques et de vélos à assistance électrique pour les Parisiens, les commerçants, artisans, réparateurs, coursiers et livreurs ainsi que les professionnels de soins à domicile dont l'activité s'exerce à Paris. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DVD 198-1]


Signature d'un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application de l'article 35-II-8 du code des marchés publics relatif au droit de suivi du progiciel Chronogestor édité par la société GFI Chrono Time, à l'acquisition et à la maintenance de lecteurs de badges et à l'acquisition de nouveaux modules et licences Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2011 [2011 DSTI 21-1]


Subvention et convention (3.000 euros) avec l'association 13 pour tous (13e). Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2011 [2011 DASES 552-1]


Dotation (7.176 euros) à l'E.S.A.A. DUPERRE (3e) Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DASCO 131-1]


Subvention contractuelle (18.849 euros) et convention avec la Caisse des Ecoles du 6e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DASCO 107-1]


Subvention (150.987 euros) avec convention à ICF La Sablière dans le cadre de la surveillance de logements sociaux - Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DPP 38-1]


Subvention avec conventions (302.000 euros) à divers organismes et établissements d'enseignement supérieur et de recherche dans le cadre de l'appel à projets " Paris 2030 ". Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DDEEES 290-1]


Subvention contractuelle (113.299 euros) et convention avec la Caisse des Ecoles du 4e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DASCO 105-1]


Subvention (1.000 euros) à l'association L'Oeil du Huit (9e). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DAC 794-1]


Subvention (5.294 euros) et convention avec l'association Femmes Inititatives pour une action d'insertion professionnelle au titre de la Politique de la Ville dans les quartiers sud du 13e arrondissement. Troisième enveloppe. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DPVI 251-1]


Subvention (35.939 euros) à l'E.S.A.A. BOULLE (12e). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 DASCO 130-1]


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