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Transformation des lycées municipaux en établissements publics locaux d'enseignement et conclusion, avec la Région Ile-de-France, d'un protocole d'accord concernant ces établissements. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2013 [2013 DASCO 152-1]


Approbation du principe et des modalités d'attribution de deux marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert, relatifs au dépannage et à la réparation des véhicules Renault PVI fonctionnant au GNV de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2013 [2013 DPE 104-1]


Convention cadre avec l'association Emmaüs Défi. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2013 [2013 DPE 111-1]


Subvention (121.960 euros), avenant et convention avec l'association Parler à d'autres, gestionnaire du lieu d'accueil enfante parents les P'tits, les Grands (9e). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2013 [2013 DFPE 53-1]


Avenant n° 2 à la convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation Rébeval, Clavel, Curial, Mathis, Solidarité Angèle Mercier et Place des Fêtes (19e) relatif à l'ouverture en nocturne des centres d'animation Curial et Solidarité Angèle Mercier. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2013 [2013 DJS 441-1]


Subvention (159.822 euros) et avenant à convention avec la Fondation de Rothschild (12e), gestionnaire du lieu d'accueil enfants parents dénommé L'Ilot Bébés (13e). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2013 [2013 DFPE 57-1]


Approbation du principe et des modalités d'attribution de deux marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert, relatif à la fourniture de brosses et balais pour les engins de nettoiement de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2013 [2013 DPE 97-1]


Fixation du tarif de vente des cartes géologiques de banlieue. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2013 [2013 DVD 184-1]


Approbation du principe et des modalités de passation d'un appel d'offres ouvert européen pour l'exploitation et la maintenance des installations de génie climatique d'équipements municipaux en 5 lots. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2013 [2013 DPA 48-1]


Tierce maintenance applicative multi-applications - marché de service - modalités de passation - autorisation - signature Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2013 [2013 DSTI 38-1]


Subvention (36.150 euros) et avenant n°5 avec l'association l'Atelier des Enfants (19e) pour la halte-garderie. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2013 [2013 DFPE 25-1]


Participation (25.000 euros) et convention avec l'association Mains Libres (1er). Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2013 [2013 DASES 535-1]


Subvention (84.600 euros) et convention avec l'association la Petite Rockette (11e) pour son activité de recyclerie. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2013 [2013 DPE 98-1]


Pavillon Royal (16e) - Convention d'occupation du domaine public - Concession de travaux. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2013 [2013 DF 80-1]


Subvention (6 000 euros) à l'association Secours Catholique (7e) pour les actions sociales menées en faveur de personnes et de familles démunie dans son accueil situé 25, rue François Miron (4e). Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2013 [2013 DASES 525-1]


Attribution de la dénomination Jesse Owens au stade de la rue Championnet (18e). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2013 [2013 DJS 462-1]


Rapports des représentants du conseil général. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2013 [2013 DF 29-1]


Subvention (2.220.000 euros) et convention avec la Société de retraite des conseillers municipaux de Paris et des conseillers généraux de la Seine (4e). Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2013 [2013 SGCP 2-1]


Octroi de la garantie de la Ville de Paris à des emprunts PAM et PAM Eco-prêt à contracter par Paris Habitat OPH en vue du financement de divers programmes de réhabilitation Plan Climat et de résidentialisation ainsi que des travaux de renouvellement de composants. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2013 [2013 DLH 215-1]


Participation (5.000 euros) et avenant à convention avec le Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S.) pour le Centre de Recherches Sociologiques et Politiques de Paris (CRESPPA). Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2013 [2013 DASES 572-1]


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