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Régularisation foncière : déclassement et cession partielle d’une parcelle 73 rue du Château des Rentiers (13e). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014 [2014 DU 1133-1]


Subvention (466.552 euros) aux projets coopératifs labellisés par les pôles de compétitivité Cap Digital et Médicen déposés au 18ème appel à projet du FUI Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2014 [2014 DDEEES 1103-1]


relatif à la part de logement social dans le projet d'aménagement de Saint Vincent de Paul. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014 [V .261]


relatif à l'éco-quartier Saint-Vincent de Paul. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014 [V .260]


relatif aux aménagements. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014 [V .257]


Subvention (70.000 euros) et avenant à convention avec l’Atelier Parisien d’Urbanisme. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014 [2014 DU 1152-1]


relatif à l'inclusion de critères écologiques. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014 [V .256]


en réponse au voeu n° 29 relatif aux subventions à un projet de solidarité internationale. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014 [V .262]


Régularisation foncière : déclassement et cession partielle d’une parcelle 73 rue du Château des Rentiers (13e). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014 [2014 DU 1133-2]


en réponse au voeu n° 61 relatif à la taxe sur les résidences secondaires. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014 [V .281]


relatif à une concertation avec les membres de la métropole du Grand Paris pour la gestion des campements illégaux. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014 [V .318]


Paris Nord Est, Secteur intercommunal Gare des Mines Fillettes (18e, Saint Denis, Aubervilliers). Objectifs d’aménagement et modalités de la concertation. Marchés pour études d’impact, d’acoustique. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014 [2014 DU 1124-2]


relatif à la pelouse de Reuilly et à la relocalisation de la foire du Trône. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014 [V .258]


en réponse au voeu n° 70 relatif à l'extension des missions. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014 [V .283]


relatif à la publicité et à l'information. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014 [V .255]


relatif à un plan de lutte contre le tabagisme passif. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2014 [V .32-G]


relatif à la charte de la téléphonie mobile. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014 [V .280]


relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif de "logements tremplin". Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2014 [V .31-G]


relatif au lancement d'une étude de plateforme multimodale. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014 [V .259]


Rapprochement entre le Laboratoire Paris Région Innovation et l’agence Paris Développement Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2014 [2014 DDEEES 1134-1]


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