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ZAC Porte Pouchet (17e). Constat de désaffectation, déclassement du domaine public et vente de plusieurs emprises à la SEMAVIP, et constitution de servitudes. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014 [2014 DU 1100-1]


Décision modificative n°1 de l'exercice 2014 du budget annexe des établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2014 [2014 DASES 1317-1]


Subvention (3.000 euros) à l'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014 [2014 DDEEES 1113-1]


Subvention (8.000 euros) et convention avec l'association AFRIKEVENTS pour l’organisation du salon Labo Ethnik. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014 [2014 DDEEES 1190-1]


Subvention (22.000 euros) à l'association Genepi Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014 [2014 DDEEES 1195-1]


Mobiliers pour les écoles élémentaires et les établissements de la Ville et du Département de Paris – marché de fourniture – modalités de passation et d’attribution Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2014 [2014 DASCO 1070-1]


Subvention (95.000 euros) et convention avec l'Association Villette Emploi (19e) Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2014 [2014 DDEEES 1051-1]


Modalités de reprise des provisions au titre de l'article R 2321-2 du CGCT Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014 [2014 DFA 56-1]


Location par bail emphytéotique à ELOGIE de divers ensembles immobiliers. Réalisation Groupe Saint Lambert (15e) d’un programme de 258 logements sociaux (13 PLA-I, 116 PLUS, 129 PLS) par ELOGIE Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014 [2014 DLH 1152-4]


Subvention (3.000 euros) à l’association Muestros Dezaparesidos, projet de Mémorial des Judéo-Espagnols déportés de France (11e). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014 [2014 DAC 1614-1]


Subvention (105.000 euros) à l'association "Musiques et cultures digitales" pour la mise en place d'une formation en ligne ouverte ou Massive Open Online Course Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014 [2014 DDEEES 1211-1]


Subvention (45 000 euros) et convention avec l’association Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la Région Parisienne (ECGAMVP) (12e). Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2014 [2014 DASES 1223-1]


Caisse des écoles du 12e arrondissement-Subvention exceptionnelle (600.000 euros) Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014 [2014 DASCO 1163-1]


Subvention (7.000 euros) et convention avec l'association CRL 10 Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2014 [2014 DASES 1344-1]


ZAC Citroën Cévennes (15e) - Convention de clôture - Reddition des comptes et quitus à la SEMPARISEINE Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014 [2014 DU 1065-1]


Subvention (10.000 euros) à l’association Culture et Hôpital (14e) Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014 [2014 DAC 1202-1]


Conventions de réservation concernant des programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014 [2014 DLH 1201-1]


Subvention (6 000 euros) à l’association Centre d’Information, Formation, Recherche et Développement pour les Originaires de l’Outre-mer (CIFORDOM) (91300 Massy) Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014 [2014 CAB_MA 1027-1]


Subvention (11.800 euros) et convention avec l'association SenseCube (18e) Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2014 [2014 DDEEES 1126-1]


Subvention (45.000 euros) et convention avec l’association ADIL Paris Sud couveuse. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2014 [2014 DDEEES 1132-1]


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