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Déliberation
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Budget municipal - Régisseuses et régisseurs - Demandes en décharge de responsabilité. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DFA 135-1]


Collecte des déchets sur certains marchés couverts - Contrat de transaction avec la Sarl Groupe Bensidoun Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DDEEES 34-1]


Indemnisation amiable en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DEVE 136-1]


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