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Approbation des comptes rendus financiers annuels à la collectivité arrêtés au 31 décembre 2014 Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DU 143-6]


Convention de transaction avec la SARL DAUDIN pour le versement d’une indemnité compensatrice. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DICOM 26-1]


Cession de terrains rue Gaston Tessier (19e) à la SEMAVIP. Acte rectificatif. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DU 189-1]


Transport collectif d’enfants, avec place assise et ceinture de sécurité dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et sportives de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DFA 105-1]


Études et travaux de modernisation des installations de génie climatique–groupement de commandes–Accords-cadres de prestations intellectuelles et travaux_modalités de passation Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DPA 55-1]


Réalisation sur le groupe "Faucheur Envierges" (20e) d'un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie de 450 logements par Paris Habitat OPH. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DLH 288-2]


Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics des déchets pour l'exercice 2014. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DPE 71-1]


Mise à disposition et prêt du mobilier électoral à titre onéreux - Approbation. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DILT 7-1]


Subvention (15 000 euros) et convention avec l'association Dédale. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DVD 171-1]


Subvention (8.000 euros) à l'association Coordination des collectivités portugaises de France - CCPF (14e) Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DGRI 75-1]


avenant à la convention d’occupation domaniale pour l’installation et l’exploitation de photocopieurs et cabines photographiques dans les mairies d’arrondissement -Autorisation -Signature Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DILT 31-1]


Réalisation 7-9 passage Salarnier (11e) d'un programme de réhabilitation Plan Climat Energie de 26 logements sociaux par BATIGERE Ile-de-France. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DLH 293-2]


Location à ADOMA de l’immeuble 5, rue Geoffroy l’Angevin (4e) - avenant à bail emphytéotique - Réalisation d’un programme de 4 logements PLA-I, 3 logements PLUS et 1 logement PLS par la RIVP. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DLH 233-1]


Convention de PIG pour la mise en place du plan 1000 immeubles, modifications du règlement des aides municipales et avenant n°7 à la convention de gestion des aides municipales Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DLH 115-1]


Fibre très haut débit pour les entreprises hébergées sur l’Arc de l’Innovation–Convention de partenariat avec France Télécom Orange Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DDEEES 224-1]


Réalisation 19, rue des Plantes (14e) d’un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DLH 282-1]


ZAC Clichy Batignolles (17e) – Base logistique ferroviaire urbaine – Cession d’une emprise complémentaire à la société CIEH Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DU 181-1]


Groupement de commande pour des marchés à bons de commande de travaux de peinture et traitement de peintures au plomb - Modalités de passation - Autorisation de signature. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DFA 111-1]


Application Géovélo+. Convention de partenariat avec la société La Compagnie des Mobilités. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DVD 215-1]


Convention d'occupation du domaine public - concession de travaux pour la rénovation et l'exploitation du Pavillon Ledoyen, 8 avenue Dutuit (8ème) Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DFA 132-1]


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