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Déliberation
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avenant 10 à la convention de délégation de compétence des aides à la pierre entre l'Etat et le département et avenant 7 à la convention de gestion entre l'Anah et le Département Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2015 [2015 DLH 3-1]


Association la Prévention Routière. Subvention 2015 Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DVD 177-1]


Réalisation 3 rue du Moulin Joly (11e) d'un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie de 17 logements sociaux par BATIGERE Ile-De-France Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DLH 292-2]


Supervision des centres thermique-Marché de travaux-Modalité de passation Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DPA 63-1]


Subvention (35 000 euros) et convention avec l'Association WIMOOV. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DVD 197-1]


Fourniture d'énergies par récupération de chaleur issue d'une activité informatique - Piscine de la Butte aux Cailles 13ème- Approbation du montant de la redevance Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DPA 74-1]


Convention entre la Direction de l’Immobilier, la Logistique et les Transports avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris – Autorisation - Signature. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DILT 28-1]


Subvention (20.000 euros) et avenant à convention avec l’association Les Petits Bonheurs (9e) Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2015 [2015 DASES 59-1]


Participations (69 827,86 euros) et avenant n°1 aux 4 conventions entre le Département de Paris et la Fondation Maison des Champs. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2015 [2015 DASES 533-1]


Subvention (10 000 euros) à l’association CASODOM (1er) pour la mise en œuvre de son programme d’activités sociales pour 2015. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 SG 66-1]


Convention d’habilitation à l’aide sociale entre le Département de Paris et la fondation Les amis de l’atelier. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2015 [2015 DASES 289-1]


Subvention (17.500 euros) à 3 associations, dont une avec convention, agissant dans le domaine de la culture : Art éveil (20e), La possible échappée (9e) Avantic (3e). Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2015 [2015 DASES 120-1]


Subvention (10.000 euros) et avenant à convention avec l'association L'Onde et Cybèle (18e). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DAC 590-1]


Subvention et convention avec le CASVP pour la réalisation de travaux de remplacement des menuiseries extérieures et d'isolation thermique dans deux résidences services situées dans le 17e arrdt Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2015 [2015 DASES 257-1]


Subvention (2 000 euros) à l’Association Akélio Accompagnement- (94 Valenton) pour organiser d’une manifestation pour l’insertion professionnelle intitulée « Forum Pro Jeunesse 2015 ». Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 SG 76-1]


Subventions (10.500 euros) aux associations Parole de photographes, Centre d’étude de l’expression, Art sous X et Evropa Film Akt l'Europe (14e) Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DAC 614-1]


Subvention (4.000 euros) et convention avec l'association Strata'j'm Paris (20e). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DJS 358-1]


Subvention (35.000 euros) et convention avec l'association Paris 2018 pour l'organisation des Gay Games 2018 à Paris. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DJS 368-1]


Subvention (15.000 euros) et convention avec la Croix-Rouge Française (14e) pour la délégation locale du 4e arrondissement Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2015 [2015 DASES 151-1]


Subvention (2.000 euros) à l'association Slam o feminin (18e) Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2015 [2015 DJS 261-1]


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