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Convention avec la Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France (CRAMIF) concernant la majoration pour tierce personne (MTP). Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2016 [2016 DASES 289-1]


subvention d'un montant total de 53 000 € pour les associations suivantes : VIVRE ET TRAVAILLER AUTREMENT : 40 000 e + SERVICE + A LA PERSONNE : 13 000 € Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2016 [2016 DASES 404-1]


Subvention d'investissement extension et restructuration du FV et CAJ St-Joseph ZAC Paul Meurice Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2016 [2016 DASES 200-1]


Travaux de réparation, d’amélioration et d’efficacité énergétique des installations de génie climatique–Accords-cadres à marchés subséquents partiellement à bons de commandes–Modalité de passation. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2016 [2016 DPA 15-1]


Subvention (7 000 euros) pour l’association « POINT VERT » (91120) pour l’organisation de séjours de vacances. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2016 [2016 DASES 407-1]


Subvention (50.000 euros) et convention avec la Croix-Rouge Française (14e) Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2016 [2016 DASES 50-1]


Participations pour les permanences de nuits ULS gérées par la Fondation Maison des Champs : conventions 2016 et avenant aux conventions 2015 (montant total : 242 271,39 euros) Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2016 [2016 DASES 75-1]


Budget supplémentaire du budget annexe des établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance pour 2016 Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2016 [2016 DASES 93-1]


Subvention (6 000 euros ) à l'association France Dépression Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2016 [2016 DASES 387-1]


Subvention (8.000 euros) à 3 associations oeuvrant dans le domaine de l'inclusion : CEREP, Mode et Handicap, CESAP. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2016 [2016 DASES 409-1]


Subvention (7.000 euros) et convention avec l'association Charonne (13e) Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2016 [2016 DASES 385-1]


Subvention d'investissement pour l'aménagement du Service de Répit et du FAM Ecluses Saint Martin pour la SA d'HLM 3F Résidences Sociales de France Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2016 [2016 DASES 411-1]


Subvention (32.000 euros) et convention avec l'association HANDICHIENS. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2016 [2016 DASES 410-1]


Subventions (44 000 euros) à 6 associations de personnes en situation de handicap dans le cadre de l'information, du soutien et de la communication. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2016 [2016 DASES 371-1]


Subvention (7 000 €) et convention avec l'association E-Enfance (1 er) Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2016 [2016 DASES 277-1]


Subvention d'un montant total de 14 000 E pour les associations suivantes : A COEUR VOIX : 2 000 € + APTE : 5 000 € + LIRE DANS LE NOIR : 6 000 € + TOUT EN TRES COURT : 1 000 € Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2016 [2016 DASES 412-1]


Avenant aux conventions entre le Département de Paris et l’ADIAM, pour le solde de la participation 2015 au financement des permanences de nuit des ULS Masséna et Austerlitz (16264,21 euros) Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2016 [2016 DASES 396-1]


Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Act Up-Paris (19e) Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2016 [2016 DASES 313-1]


Subvention ( 10 000 euros) pour l’association « Comme les autres » (3è) qui agit dans le domaine des loisirs. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2016 [2016 DASES 414-1]


Subvention (5000 euros) à la Fédération Nationale des Associations Escapade Liberté et Mobilité (16e). Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2016 [2016 DAE 39-1]


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