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Versement à l'Institut des hautes études de développement et d'aménagement des territoires en Europe (IHEDATE) d’une subvention pour 2016 (10 000 euros). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2016 [2016 SG 9-1]


Concours de maîtrise d'oeuvre - Approbation des modalités de composition des jurys de concours organisés par la Direction du Patrimoine et de l'Architecture Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2016 [2016 DPA 76-1]


relatif à la dénomination d'un lieu à la mémoire de Benoîte Groult. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2016 [V .337]


relatif au renouvellement de la charte parisienne de téléphonie mobile. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2016 [V .358]


relatif aux jetons de présence au sein des SEM, SPL et SPLA. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2016 [V .359]


Aliénation de parties communes dans l’immeuble en copropriété 126, rue de Charonne (11e). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2016 [2016 DLH 173-1]


Liste des membres présents - 8 novembre 2016 - Après-midi Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2016 [Liste des membres présents - 8 novembre 2016 - Après-midi]


relatif à la formation aux gestes de premier secours. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2016 [V .360]


Liste des membres présents - 9 novembre 2016 - Matin Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2016 [Liste des membres présents - 9 novembre 2016 - Matin]


Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt global à contracter par Paris Habitat OPH en vue du financement de divers programmes. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2016 [2016 DLH 60-1]


relatif au soutien des femmes polonaises, au droit et à l'accès à l'IVG. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2016 [V .339]


relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes et à l'organisation d'un "Orange day". Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2016 [V .340]


relatif à la prise en charge des migrants. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2016 [V .342]


relatif à l'accueil des réfugiés. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2016 [V .343]


relatif aux délais de versement du FSE aux associations. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2016 [V .341]


Liste des membres présents - 7 novembre 2016 - Après-midi Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2016 [Liste des membres présents - 7 novembre 2016 - Après-midi]


Aliénation de parties communes dans l’immeuble en copropriété 16, rue Visconti (6e). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2016 [2016 DLH 194-1]


Aliénation de parties communes dans l’immeuble en copropriété 10-10bis, rue de Seine (6e). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2016 [2016 DLH 103-1]


relatif au respect de la réglementation en vigueur en matière d'ouverture dominicale. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2016 [V .364]


relatif à la semaine d'éducation et de sensibilisation contre le racisme et l'antisémitisme. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2016 [V .338]


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