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Modification de la règlementation relative à la nouvelle bonification indiciaire des personnels de la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017 [2017 DRH 75-1]


Protocole de résiliation du bail relatif aux locaux de la « Tour Gamma » sise au 193-197 rue de Bercy 75012 Paris » au 31/12/2017. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017 [2017 DILT 19-1]


modification de la délibération 1998 DRH 80 du 15 décembre 1998 fixant les conditions d'emploi des collaborateurs de cabinet Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017 [2017 DRH 92-1]


Avenant n° 8 à la convention du 16 février 1971 entre la Ville de Paris et le SIAAP - Remboursement au SIAAP de frais supportés dans l'intérêt de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017 [2017 DPE 49-1]


Acquisition 9-11 rue de Toul (12e) d'un programme de 6 logements sociaux en PLAI par SNL-Prologues Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017 [2017 DLH 373-2]


Subvention (1 000 euros) à l'Association Faune Alfort (94700 Maisons-Alfort). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017 [2017 DEVE 183-1]


Réalisation 46, rue des Trois Frères (18e) d'un programme de construction neuve de 7 logements sociaux (3 PLA-I, 3 PLUS et 1 PLS) par la RIVP. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017 [2017 DLH 258-3]


Réalisation 46, rue Notre Dame des Champs (6e) d'un programme d’acquisition-réhabilitation de 13 logements sociaux (8 PLA-I et 5 PLUS) par la RIVP. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017 [2017 DLH 255-1]


Tour Saint-Jacques (4e) Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public pour la période 2017/2020. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017 [2017 DAC 850-1]


Subvention (36.000 euros) et convention avec l’association 13 Avenir (13e) Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017 [2017 DILT 24-1]


Subvention (22.000 euros) et convention avec l’Association Animation, Insertion et Culture Vélo. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017 [2017 DVD 84-1]


Budget annexe du fossoyage - Décision modificative n°1 de 2017. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017 [2017 DEVE 188-1]


Subvention et convention (20.000 euros) avec l’association Parrains Par’Mille (11e) pour son action de parrainage de proximité et l’expérimentation du projet 1 an, 1 parrain. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017 [2017 DFPE 183-1]


Subventions (130.000 euros) et conventions avec huit structures lauréates de l’appel à projets Paris-Campagne et adhésion au Club des Territoires Un plus Bio (8.000 euros) Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017 [2017 DAE 175-1]


Classification des nouvelles voies du 4ème arrondissement au titre des droits de voirie. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017 [2017 DU 230-1]


Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour l’installation d’abris à moineaux et insectes dans les copropriétés et chez les bailleurs sociaux / Budget participatif 2016 "+ de nature en ville" Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017 [2017 DEVE 167-1]


Convention de transfert de gestion avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour l'ouverture au public du jardin Sainte-Périne (16e) Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017 [2017 DEVE 176-1]


Subvention (19.476 euros) et avenant n°1 à l’Association Au Fil de la Découverte pour la halte-garderie (15e). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017 [2017 DFPE 96-1]


Liste des membres présents - 20 novembre 2017 - Matin Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017 [Liste des membres présents - 20 novembre 2017 - Matin]


Liste des membres présents - 22 novembre 2017 - Matin Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017 [Liste des membres présents - 22 novembre 2017 - Matin]


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