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Octobre 1995
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3 - Désignation d'un membre de la Commission permanente. Débat / Conseil général / OCTOBRE 1995


10 - Désignation d'un membre de la Commission permanente. Débat / Conseil général / OCTOBRE 1995


0 - Introduction Débat / Conseil général / OCTOBRE 1995


4 - Modification de la composition des Commissions. Débat / Conseil général / OCTOBRE 1995


Subvention à la Fédération française de football (16e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1995 [1995 P. 1187]


Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1995 [1995 R. 141]


Subvention à l'association "Joyau d'Or" (18e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1995 [1995 P. 1718]


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