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Octobre 1996

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de souscrire un avenant n° 2 à la convention-cadre signée avec la Société du parking du boulevard Saint-Germain, la Société d'équipement auxiliaire des transports, la Société d'exploitation du parc de stationnement de la place d'Anvers pour l'extension du parc Soufflot (5e et 6e) et, d'autre part, de signer avec la Société d'équipement auxiliaire des transports une convention de concession spécifique n° 2 A pour la modernisation et la prorogation de la concession du parc de stationnement souterrain existant "Soufflot" ainsi que la réalisation et l'exploitation de l'"Extension Soufflot Saint-Michel". - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire pour la réalisation de l'extension dudit parc de stationnement. M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1463]

Subvention à l'Association des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc - section du 19e. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 P. 1643]

Approbation du principe de la réalisation d'une clôture barreaudée au passage Léon (18e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1447]

Approbation du principe de la réfection des installations électriques du centre d'animation Daviel (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1437]

Subvention à la Fédération nationale des cheminots anciens combattants - Section Paris ouest et centraux (8e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 P. 1891]

Subvention exceptionnelle à l'association "Les amis de Fulgence Bienvenüe" (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1510]

Prise en charge par la Ville de Paris de sommes restant dues lors de la cessation d'activité de plusieurs agents, sur des prêts sociaux accordés par le Crédit municipal. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1411]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés communales situées 16-18, rue des Lyanes, 1-3-5, villa des Lyanes (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1425-1°]

Approbation du principe de l'auscultation et du diagnostic de 5 ouvrages structurants du réseau d'assainissement de Paris (7e, 15e, 16e et 17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1467]

Approbation du principe de la fourniture de cyclomoteurs et de motocyclettes légères destinés au parc du Service technique des Transports automobiles municipaux et de leurs pièces détachées. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1414]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 44-46, boulevard de Grenelle et 37-39, rue du Docteur-Finlay (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1433-1°]

Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements du square Raynouard (16e). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1429]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de 4 lots d'effets d'habillement et d'articles chaussants destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1517]

Subvention au Comité municipal des fêtes et des oeuvres de solidarité du 19e arrondissement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 P. 1718]

Approbation du principe de l'entretien des réseaux d'eau potable et non potable du bois de Boulogne (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1448]

Subvention à l'association "Les restaurants du coeur" (10e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1424]

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 21 logements locatifs aidés, un local d'activité et 19 places de stationnement situé 16-18, rue des Lyanes (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1425-2°]

Subvention d'investissement à l'association dite "Mémorial du bazar de la charité" (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1483]

Subvention à l'association "Cybèle accomplissement" (4e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 P. 964]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les caisses des écoles des 1er, 2e et 3e arrondissements des conventions en vue de les assister dans le déroulement des procédures d'appel d'offres pour la fourniture de repas dans les établissements scolaires. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1421]