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Octobre 1996

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 156-158, rue Legendre (17e) un protocole d'accord concernant la répartition des frais de chauffage de cet immeuble. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1417]

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 50 logements locatifs aidés situé dans la Z.A.C. "Flandre sud", lot E/J (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1477-1°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 26 logements locatifs aidés, 37 places de stationnement et des locaux commerciaux situé 26, rue Planchat et 11, rue des Vignoles (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1432]

Subvention, au titre de 1996, à une association de parents d'élèves du 18e arrondissement pour l'organisation de centres de loisirs dans un établissement primaire privé. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1419]

Subvention à l'Association départementale des parents d'élèves de l'enseignement public (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1420]

Subvention à l'association "Ensemble instrumental Sainte-Geneviève" (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1459]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 72, rue Albert (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1426-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1452]

Subvention à l'association "Hôpital sans frontière" (12e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 P. 1749]

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de transformation de bureaux en 21 ateliers-logements P.L.A. situé 54 bis, rue de l'Ermitage (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. la convention spécifique à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1480-1°]

Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996. - Décision modificative n° 2. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1529]

Approbation du principe de la mise à disposition du Service technique des transports automobiles municipaux d'autocars avec conducteurs. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1509]

Approbation du principe de la réhabilitation et de la construction des bâtiments du futur dépôt de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1497]

Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables des exercices 1991 à 1994 du budget annexe de l'Assainissement. MM. Camille CABANA et Lucien FINEL, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1440]

Approbation de la fusion-absorption de la S.E.M.I.R.E.P. par la S.E.M.E.A.-XV. - Autorisation à Mme et MM. les Conseillers représentant la Ville de Paris au sein des Conseils d'administration et des Assemblées générales de la S.E.M.I.R.E.P. et de la S.E.M.E.A.-XV de prendre toute décision utile à la fusion de ces 2 sociétés. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1521]

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 12 logements locatifs intermédiaires, un commerce et 14 emplacements de stationnement situé 72, rue Albert (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. la convention spécifique à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1426-2°]

Programme municipal de transformation de bureaux en logements. - Création par la R.I.V.P. de 51 logements intermédiaires, 28 P.L.A. de type "Foyer Soleil" et des locaux d'activités dans l'immeuble situé 44-46, boulevard de Grenelle et 37-39, rue du Docteur-Finlay (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1433-2°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction comprenant 50 logements locatifs aidés situé dans la Z.A.C. "Flandre sud", lot E/J (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1477-2°]

Approbation du principe de la fourniture de godets en plastique et de conteneurs horticoles. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1450]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec E.D.F. une convention en vue de la remise en état des voiries dans le cimetière parisien de Pantin, après la construction d'une canalisation de transport d'électricité le traversant. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1486]