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Octobre 1996

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Déliberation

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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération de restructuration de l'agence de l'Aide sociale à l'Enfance à Ecommoy (Sarthe). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 349]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association nationale des parents d'enfants aveugles (12e) une convention pour la mise à disposition d'un appelé du contingent pour l'accompagnement de personnes handicapées. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 359-2°]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité aux lycée et collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 373]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par les Consorts BLIGAND à l'encontre d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 5 janvier 1996 ayant fixé le montant de leur participation alimentaire aux frais de placement de leur auteur, Mme Maria BLIGAND, bénéficiaire de l'Aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 344]

Approbation du principe de la réalisation de travaux d'impression. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 376]

Subvention d'investissement à l'association "Action fraternelle" pour le Centre social, 7, rue de Cambrai (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 364]

Subvention compensatrice du loyer dû par l'Ecole normale sociale pour l'occupation du local de l'inter-service de quartier de la cité Charles-Hermite (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 360]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association des paralysés de France (13e) une convention pour la mise à disposition d'un appelé du contingent pour l'accompagnement de personnes handicapées. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 359-1°]

Subvention au Centre d'études cliniques des communications familiales (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 362]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité partielle des structures de l'ensemble immobilier scolaire François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e). - Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 369]

Subvention d'investissement à l'association "La corde raide" pour l'aménagement de son nouveau local situé 10, passage Raguinot (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 374-2°]

Subvention à l'association "Espace espoir" (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 363-1°]

Approbation du principe de réalisation des travaux d'aménagement du Centre de coordination des services sociaux du 14e arrondissement situé 12, rue Léonidas (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 357]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de vendre des biens immobiliers inclus dans le legs de Mme Berthe TOUSSAINT. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 366]

Acceptation du legs universel consenti au Département de Paris par Mme Henriette MENAGER veuve RENARD. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 342]

Subvention d'investissement à l'association intermédiaire "Optim emploi" (8e). Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 370]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réaménagement de la cuisine des lycée et collège Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié d'études correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 368]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. Elie LEVY, à l'encontre d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris, en date du 7 mai 1996, ayant fixé le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa mère, Mme Gracia LEVY, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 346]

Subvention à l'Association régionale des parents et amis des déficients auditifs - Ile-de-France (11e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 P. 1416]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Parcours" (18e) une convention pour son action en direction des jeunes en difficulté. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1996 [1996 GM. 351]