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Octobre 1997

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Déliberation

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Zone d'aménagement concerté "Château-des-Rentiers" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition des lots de copropriété n°s 1 et 54 appartenant à la S.E.M.A.P.A. dans l'immeuble situé 39-41, rue du Château-des-Rentiers - 2, passage Bourgoin (13e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DAUC 72]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation de la crèche collective sise 14, rue de Fleurus (6e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DPA 152]

Subvention au Comité des fêtes pour l'animation et le développement de la culture du 12e arrondissement de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DVLR 26]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de réaménagement partiel du restaurant et d'accessibilité aux handicapés à l'école maternelle, 40, rue Madame (6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DPA 143]

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement M. DIAS DE LOMBA, président-directeur-général de l'Entreprise de Pompes funèbres de Belleville devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de le voir condamné à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 AJ 20]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'une crèche collective de 30 berceaux et d'une halte-garderie pour 20 enfants dans l'ancienne école élémentaire située 21, rue des Blancs-Manteaux (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DPA 138]

Décision modificative n° 2. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1997. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 PP 81-2°]

Subvention exceptionnelle à l'association "V.S.Q." (Vivre son quartier) (11e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 199]

Subvention à l'Amicale des anciens déportés de Buna Monowitz (Auschwitz III) et ses Kommandos (8e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 P. 557]

Subvention d'investissement à l'association "Nursing - Le relais des mamans" (17e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 ASES 32]

Subvention à l'association "Goutte-d'Or avenir" (A.G.O.R.A.) (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 253]

Subvention à l'association "Scouts de France" (Région Paris Ile-de-France) (6e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 278]

Subvention à l'association "Tarot-club de Paris" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 283]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la ville de La Ferté-Milon une convention pour la mise en place d'une passerelle piétonnière en surplomb du domaine public fluvial de la Ville de Paris en franchissement du bras déversoir de la rivière d'Ourcq canalisée au P.K. 104,020 à La Ferté-Milon (Aisne). M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DVD 106]

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 19e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 235]

Subvention exceptionnelle au Comité municipal des fêtes et des oeuvres de solidarité du 19e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 188]

Subventions à des associations gestionnaires de Centres d'animation mettant en place des activités spécifiques à destination des jeunes durant les vacances d'été 1997. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 145]

Décision modificative n° 2. - Section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1997. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 PP 81-1°]

Subvention exceptionnelle à l'association "U.S.P. 18e" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 177]

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 11e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 219]