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Octobre 1997

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Subvention d'investissement à l'association "Centre communautaire juif de Paris" (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DAC 164]

Subvention à l'Association nationale des anciens combattants et victimes de guerre et amis de l'aéronautique et de l'espace (8e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 P. 1567]

Subvention à l'association "Animation, loisirs à l'hôpital" (17e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 ASES 28]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de transformation de bureaux en 29 logements locatifs intermédiaires situé 29, boulevard Richard-Lenoir (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DLH 222-3°]

Subvention au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DVLR 28]

Approbation du principe de l'exploitation des installations de génie climatique de 5 centres thermiques d'établissements municipaux. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DPA 160]

Approbation de la conclusion d'un avenant à la convention d'occupation domaniale du 13 novembre 1947 de l'hippodrome de Longchamp situé au bois de Boulogne (16e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DFAECG 60]

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement les représentants légaux ou exploitants de 51 hôtels devant le Tribunal de police de Paris pour infraction à l'obligation légale de déclaration de taxe de séjour, en vue de les voir condamnés à payer une amende et à verser à la Ville de Paris des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 AJ 23]

Subvention à l'association "Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs" (C.A.S.A.L.) pour l'organisation de diverses activités éducatives, durant l'été 1997, au sein du centre d'animation "Mathis" (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 152]

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement les représentants légaux ou exploitants de 21 hôtels devant le Tribunal de police de Paris pour infraction à l'obligation légale de déclaration de taxe de séjour, en vue de les voir condamnés à payer une amende et à verser à la Ville de Paris des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 AJ 24]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'interjeter appel du jugement rendu par le Tribunal administratif de Paris le 19 février 1997 en faveur du Département du Val-de-Marne. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 AJ 25]

Subvention à l'Association nationale des fonctionnaires d'origine nord-africaine et leurs amis (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 P. 1473]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie) une convention pour la réservation de 20 places au bénéfice d'agents de ce ministère dans la crèche collective, 11, rue Choderlos-de-Laclos (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 ASES 24]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Zadig" (11e) une convention de partenariat. - Subvention correspondante à ladite association. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 181]

Subvention d'objectifs à une association sportive du 10e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 217]

Subvention à l'association "Maison des jeunes et de la culture Paris-Mercoeur" (11e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 154]

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 2-4-6, rue du Haut-Pavé (5e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DLH 177]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la ville de Triel-sur-Seine une convention relative à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de comblement de carrière sous l'allée Beethoven à Triel-sur-Seine (Yvelines). M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DVD 125]

Subvention d'objectifs à une association sportive du 1er arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 201]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir concernant des locaux sociaux au cimetière de Montmartre (18e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 PJEV 45]